, a, après avoir constaté, sans dénaturer les conclusions de Mme X..., que la signature attribuée à celle ci, figurant sur chacune desdites pièces, n'était pas contestée, souverainement déduit de la comparaison

prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen, dont la quatrième branche est inopérante, ne tend qu'à contester

pas opté en 2021 pour des travaux de réparation ou de rénovation des garde-corps existants, alors même que la majorité des copropriétaires avait déjà, en 2019 et par une résolution visiblement non contestée

fondamentales, est inopérant ; Attendu, ensuite, que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de base légale, le moyen ne tend, en ses deux dernières branches, qu'à contester

principe de la contradiction et de manque de base légale au regard tant de l'article L. 112-3, alinéa 3, du Code des assurances que des articles 1134 et 1315 du Code civil, le pourvoi ne tend qu'à contester

.; Attendu que, sous couvert d'un moyen non fondé de défaut de base légale, le demandeur au pourvoi se borne à contester l'interprétation qu'a souverainement donnée la cour d'appel des conventions intervenues

Sur le second moyen du pourvoi principal ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, sous le couvert de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sous le couvert de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester

moyen unique : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale, de contradiction de motifs et de dénaturation d'attestations, le moyen ne tend qu'à contester

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen se borne, sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale et de violation de la loi, à contester

rapport de l'expert judiciaire, la cour d'appel a nécessairement répondu aux conclusions de l'intimée sollicitant la confirmation de la décision déférée ; d'où il suit que le moyen, qui se borne à contester

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1134, et 1319 et 1315 du Code civil le moyen ne tend qu'à contester

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester

retenant la valeur locative de 5 180 euros par an pour la partie habitation, dénaturé celui-ci ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et droit ; Attendu, d'autre part, que le moyen ne tend qu'à contester

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, ne tendant, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 237 du nouveau Code de procédure civile, qu'à contester l'appréciation

revendiquée par FR 3 " ne possédait aucun caractère original ", ce qui excluait que la diffusion litigieuse puisse causer un trouble manifestement illicite, et " qu'en l'état de cette circonstance non contestée

d'appel, saisie d'une demande d'expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, a, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant tenant à l'existence d'une contestation