la fiche d'exposition manuscrite établie par l'intéressé ce jour là, qui contenait l'ensemble des éléments de cette exposition, tout en continuant à travailler dans l'entreprise jusqu'au 16 janvier 2015

sans caractériser, ni l'altération de ses facultés mentales ou celle de ses facultés corporelles de nature à l'empêcher d'exprimer sa volonté, ni son besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue

obligation de communiquer à l'entreprise entrante les documents prévus par l'article 7.3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, relatif à la garantie de l'emploi et à la continuité

Y... avait continué de percevoir une rémunération en dépit du caractère systématiquement déficitaire de l'exploitation, traduisant l'intérêt personnel qu'il avait à cette poursuite de l'exploitation, hypothèse

2007 au 30 septembre 2007, il est devenu témoin assisté pour ces mêmes faits, dont le juge d'instruction demeure saisi, pour la période du 1er octobre 2007 au 5 décembre 2012, de sorte que, si une continuité

X..., tout en constatant qu'en méconnaissance, d'ailleurs, d'une clause de non-concurrence, celui-ci avait continué à démarcher pour un employeur concurrent la clientèle qu'il visitait auparavant pour

le moyen, que la cour d'appel se devait de rechercher si, à la suite de la signature de la convention de forfait, l'ensemble des salariés, rémunérés sur la base d'un régime purement forfaitaire, continuait

d'une entité qui poursuivait le même objet officiel, héritait de ses mêmes charges, continuait à être alimenté par des ressources de même nature et devait faire face à des dépenses de même spécificité

le moyen, que la cour d'appel se devait de rechercher si, à la suite de la signature de la convention de forfait, l'ensemble des salariés, rémunérés sur la base d'un régime purement forfaitaire, continuait

ou non prescrites ; qu'en retenant finalement par le présent arrêt que "la saisine du conseil de prud'hommes sur arrêt de cassation ne peut matérialiser une instance nouvelle et s'inscrit dans la continuation

X... du bénéfice de la continuité du même emploi, exclusif d'une véritable retraite, jusqu'au 30 juin 1986, l'arrêt attaqué a violé les dispositions d'ordre public de l'article L 122-12 alinéa 2 du Code

médical de prolongation n'était produit sur la période allant du 17 au 24 février 2014 de sorte que la caisse n'établissait pas au-delà du 17 février 2014 une poursuite des arrêts de travail ni une continuité

le 30 juillet 2018 inopposables à l'employeur, l'arrêt, qui constate qu'un arrêt de travail a été prescrit par le certificat médical initial, retient qu'il appartient à la caisse de démontrer une continuité

avait franchi pour effectuer sans attendre d'être au milieu du carrefour sa manoeuvre de changement de direction à gauche; que le plan des lieux fait apparaître que cet axe n'est pas exactement en continuité

pour l'usage et l'utilité de leur immeuble, a privé de base légale sa décision au regard des articles 637 et 686 du Code civil ; 3 ) que sont susceptibles de protection possessoire les servitudes continues

de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, dispose qu'en cas de changement de titulaire d'un marché sur un même chantier, la continuité

de service et de production qu' "en tout état de cause", le respect de la continuité de la production passant, selon lui, par le nécessaire respect du volume de temps normal et a fortiori de celui qu'il

pas mention d'un arrêt de travail et que la caisse ne produise pas tous les arrêts de travail, et notamment ceux courant dès la déclaration de maladie professionnelle, est impropre à écarter cette continuité