Y..., architecte, et le contrôle technique de la Société de contrôle technique (Socotec), a chargé M.

la société Bagueri d'exploiter son fonds de commerce dans les lieux, la SCI savait pertinemment que celle-ci exerçait une activité de contrôle technique des véhicules automobiles, peu important que la

La contre-visite a été effectuée deux mois à peine après le contrôle technique initial et par le même contrôleur, M. [D] [A].

Le 24 juin 2021, le même véhicule était présenté parClément [J] au contrôle technique, faisant apparaître différents défauts.

Mme [T] soutient que le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique duquel il n’est ressorti aucune défaillance majeure.

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Contrôle Tech Poids Lourds [Localité 1], numéro Siret 481230787, exploite un centre de contrôle technique pour véhicules poids lourds et tous types de véhicules techniques

X... et de Mme Y..., architectes, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle technique; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 5°/ qu'il résulte de l'article 7 du contrat de contrôle technique de construction que la mission de contrôle

qualité de délégué régional de la région Ile-de-France-Est ainsi que des DOM-TOM de la société Dekra Veritas automobiles et chargé à ce titre de l'intégration au réseau de ladite société des centres de contrôle

X..., garagiste, a, le 18 mai 1990, établi un certificat de contrôle technique selon lequel un véhicule Renault 5 présentait de graves anomalies ; qu'il a acheté cette voiture 500 francs et l'a revendue

, - Préciser le coût de la remise d’une copie des rapports ou des conclusions des deux derniers contrôles techniques de l’ascenseur

technique ne lui a pas été remis ; que Monsieur F... produit un procès-verbal de contrôle technique établi le 12 mai 2015 soit 12 jours avant la vente, mentionnant la nécessité d'une contre visite après

un contrôle technique.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Contrôle technique plus de [Localité 1], de la SELAS Waquet

X... s'est porté acquéreur, lors d'une vente aux enchères, d'un véhicule Mercedes appartenant à Mlle Y... ayant fait préalablement l'objet d'un contrôle technique suivi d'une contre-visite par la société

technique du ministère des transports ; "alors qu'au sens de l'article L.611-4 du code du travail, il y a contrôle technique chaque fois que tout ou partie des règles de fonctionnement de l'entreprise

Il fait valoir, au visa des articles 1641 et 1644 du code civil, que le contrôle technique qu’il a fait réaliser démontre que le véhicule, qui est affecté de vices cachés, n’est pas en état de circuler

CONTROLE TECHNIQUE [Localité 2] S.A.S.U.