d'habitation, M. et Mme [X] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Macchi, depuis en liquidation judiciaire. 2.

La Cour d'appel statue sur les prétentions des parties concernant l'exécution du contrat de construction de la centrale photovoltaïque et les responsabilités respectives d'EDF Renouvelables France et de

S... ; Cependant la lecture du jugement prononcé le 12 octobre 2007, permet de constater que la décision a d'abord statué, sur la nullité du contrat de construction conclu avec M.

par un expert amiable, la société "les Maisons Cleverte" les a assignés en paiement ; qu'ils ont alors présenté une demande reconventionnelle en nullité du contrat de construction ; Attendu que les

n'était pas valablement soutenue et ne saurait dès lors prospérer ; Qu'en statuant ainsi, alors que le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle

du contrat de construction.

G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 1994), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont passé, le 27 novembre 1991 avec la société Les Constructeurs de Maya, entrepreneur, un contrat

Sogedinord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), que M. et Mme T... ont conclu un contrat

VILLAS BOURBON BOIS dans la survenance des désordres affectant la maison objet du contrat de construction.

X... contre la société BNP fondée sur le manquement par cette dernière à son obligation de contrôle de la régularité du contrat de construction, l'arrêt retient que ce défaut de contrôle s'est manifesté

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 décembre 1995), que les époux Y..., qui avaient conclu un contrat

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 18-12.295 et N 18-12.296 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 2 octobre 2017 et 13 novembre 2017), que Mme D..., ayant conclu un contrat

de devis d'entrepreneurs par corps de métier ; que le CFF a présenté une offre de prêt le 3 mars 1995 ; que le 30 août 1995, les époux X... ont transmis à leur prêteur, des nouvelles pièces, dont un contrat

de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SCMGS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2017), que M. et Mme Y... ont conclu un contrat

, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle, et souscrit auprès de la société Lloyd continental un contrat de garantie; que les ouvrages n'ayant pas été terminés

X... et Mme Y... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société IC Saint-Etienne ; que les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société IC Saint-Etienne en nullité du contrat

MOTIFS Sur la nullité du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Aux termes de l’article 1178 du code civil un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul

M... a sollicité la requalification du contrat le liant à M. C... en contrat de construction de maison individuelle, ainsi que son annulation ; Attendu que M.

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.