Codes de loi français

Article 1

L'information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de l'indication précise : - de la variété du fruit ou

Article 1

L'autorité compétente en charge du contrôle et de la certification des semences d'espèces agricoles et potagères, des plants de pomme de terre, des plants d'espèces potagères et des plants de fraisiers est le service officiel de contrôle et de certification

Article 1

Les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme peuvent : - être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ; - subir une centrifugation et

Article 6

Pour la campagne 1981-1982, le prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres de betteraves, racines, tubercules et tiges de plantes annuelles, des alcools de vin, de marc de raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré et des alcools

Article 5

Pour la campagne 1983-1984, le prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres de betteraves, racines, tubercules et tiges de plantes annuelles, des alcools de vin, de marc de raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré, et des alcools

Article 1

Est autorisé, pour l'enrobage des pommes, poires et bananes, l'emploi du mélange constitué des additifs suivants ; - sucroesters (E 473) ; - carboxyméthylcellulose (E 466) ; - mono et diglycérides d'acides gras (E 471).

Article 1

18 p. 100 au plus et répondant aux conditions fixées ci-après : En ce qui concerne les apéritifs à base de cidre : être obtenues par addition, dans la proportion de 30 p. 100 au maximum du volume du produit fini, d'eau-de-vie de cidre à du moût de pommes

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Pomme du Limousin ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Article 4

d) Pour le sujet portant sur l'ethnologie : Ethnologie européenne : Les formes de sociabilité villageoise et urbaine (XIX-XXe siècle) ; La chasse et la cueillette dans l'Europe contemporaine (XIXe-XXe siècle).

Article 5

A titre expérimental, FranceAgriMer procède, à compter du 1er janvier 2023 et pour une période d'un an, au suivi des indicateurs de marché de la pomme et de la tomate biologiques.

Article 12

du champ fasse l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et fasse l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter totalement la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme

Article 2

Le déclarant en douane doit justifier que l'alcool éthylique a été élaboré à partir de céréales, de topinambours, de pommes de terre ou de betteraves dans les conditions indiquées au paragraphe 2. 2.

Article 2

L'incorporation d'acide L - ascorbique et d'acide palmityl - 6 - L - ascorbique est autorisée dans les pommes de terre déshydratées en poudre ou en flocons, additionnées ou non de matières grasses végétales ou animales ou de lait écrémé ou non sous réserve

Article 6

Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de : 1. 8 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche et la nectarine ; 2. 10 % à la référence définie à l'article 2, pour la pomme, la poire, le melon et le raisin de table ; 3. 15 % à la référence

LEGIARTI000029537037

, en 200 g 22,00 Assal Pro double pomme, en 200 g 22,00 Assal Pro raisin, en 200 g 22,00 Assal Pro triple pomme, en 200 g 22,00 Assal Pro double pomme crème, en 200 g 22,00 Assal Pro double pomme fraise, en 200 g 22,00 Assal Pro pomme poire

Article Annexe

-EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX PLANTS DE POMMES DE TERRE 1re exigence plants de pommes de terre : relative à la variété Le choix du type variétal utilisé est justifié par le demandeur en fonction de critères précis et argumentés dans

Article Annexe I

solanacées, poireaux. 1 Agrumes, cucurbitacées à peau comestible, haricots (non écossés), artichauts. 0,5 Cucurbitacées à peau non comestible, choux (développement de l'inflorescence), pois (non écossés). 0,3 Céleris-raves, choux pommés

Article 1

réalisées par eux et portant sur les fabrications suivantes : Catégorie 1 a) Denrées alimentaires préemballées, cuisinées ou non, ayant subi un traitement thermique leur assurant une conservation minimale supérieure à six semaines, à base de : Légumes, pommes

Article 2

-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 92,16 euros. III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de riz est fixé à 143 euros. IV.

Article Annexe 1

Protéines de pommes de terre. Levure de bière. Compléments nutritionnels. Minéraux (Ca, Mg, P2O5, sodium). Oligo-éléments. Vitamines. Extraits de plantes.