Le contrat de réservation prévoyait de donner la gestion locative de ce bien à la société Elience.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

[G] a saisi le 6 juin suivant la juridiction prud'homale de demandes de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail et de paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires

de titrisation Marsollier Mortgages, représenté par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited

fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin

au titre de l'arriéré de loyers. 4.

La société fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat en contrat de travail et de la condamner à payer au cogérant diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et

de travail par la société Goelia Gestion…/ Article 3 : Sans que cela soit vaille reconnaissance du bien-fondé de l'argumentation de Monsieur [Z] [B], la société Goelia Gestion accepte, à titre de concession

d'assurance pour la gestion des préretraites mise en place par cet employeur ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits

Le 14 décembre 2017, la société Cofape a informé la société Soletanche Bachy de sa décision de confier la gestion de ses contrats collectifs santé et prévoyance à la société IGA gestion à compter du 2

en contrat de travail.

Elle fait valoir que : - les contestations des taxes d'habitation au titre des années 2021 et 2023, sont irrecevables à défaut pour la première d'avoir fait l'objet d'une réclamation préalable dans le

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

d'un contrat de sous-courtage; qu'ayant contesté le montant des sommes qui lui étaient versées, tant au titre de ce contrat qu'au titre du droit de suite, M.

principal, en exécution du contrat selon les modalités initiales relatives au taux de rendement de 4,5 %, à titre subsidiaire, en application de ce taux de rendement à leurs versements antérieurs au 1er

Le 7 septembre 2016, la société Joul a demandé à la société Enedis la mise en place d'un contrat de prestation de services de gestion de clientèle (CPS). 2.

[G] a été engagé par l'association Institut supérieur de gestion (ISG) en qualité d'enseignant en micro économie le 1er octobre 2001, aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel

des immeubles en cause et à ce titre facturait ses mandants les frais de cette gestion, un pourcentage sur le montant des loyers était encaissé, elle exerçait donc bien une activité d'agence immobilière