mécanique et Frigorifique (SPIEMEF), représentée par Me Tang, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Centre Hospitalier de la Polynésie française de suspendre la signature du contrat

Total; que le contrat d'exploitation de station-service a été annulé; Attendu que, pour décider que M. et Mme Y... ne sont plus tenus, au titre de leur cautionnement, de garantir les dettes de la société

Paris GVM Care & Research (la société HEP) a conclu, en 1996, avec la société Compagnie générale d'entreprise de chauffage (la société CGEC), aux droits de laquelle est désormais la société Cofely, un contrat

Montenay pour l'exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères : "Avant d'être éventuellement soumises à la juridiction compétente, les contestations qui peuvent naître entre le syndicat

, la société Allibird acceptant d'ores et déjà d'être exploitant gestionnaire sur la totalité du projet" ; qu'en se fondant sur une simple "possibilité" de conclure ultérieurement un contrat d'exploitation

et notamment du contrat d'exploitation de la marque But; que la société Darnal a procédé à une braderie du stock des produits But en janvier et février 1991 et au retrait vers la fin du premier semestre

Par un jugement du 15 octobre 2019, le tribunal administratif a annulé le contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux pour la période 2007-2016 et a ordonné avant dire droit une expertise

irrépétibles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sans qu'il soit nécessaire de paraphraser l'argumentation développée par les premiers juges sur la régularité du contrat d'exploitation signé le 15 mai 1991 par

pu conclure avec la société EII un contrat d'exploitation sur des droits d'auteurs antérieurement cédés à la société IDDH et au titre desquels celle-ci avait déjà elle-même conclu des contrats d'exploitation

, par une lettre recommandée du 23 janvier 1990, la ville de Paris a notifié à la société PPYR que le contrat d'exploitation du domaine public se trouvait dénoncé en vertu d'une clause stipulant que "dans

dit "d'exploitation de station service", comprenant un contrat de location-gérance pour la revente des lubrifiants et un contrat de mandat pour la distribution des hydrocarbures ; que, par acte sous seing

la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1153-1 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'en 1989 la société Cacharel a résilié le contrat

accord d'entrepirse relatif à la mise en place d'organisations particulières du travail dans le cadre de contrats d'exploitation

Considérant, en quatrième lieu, qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des stipulations du 8ème alinéa de l'article 10 des conditions particulières du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation

2013, la société Guintoli a conclu avec le groupement d'intérêt économique Oc'Via construction (le GIE), chargé de la construction de la ligne de train à grande vitesse [Localité 5]-[Localité 4], un contrat

télévisée, étant précisé que le salaire fixé comprenait la cession des droits d'exploitation des films sur les chaînes de télévision française pendant un an ; que le même jour a été établi un contrat

de fortage avec la société Guintoli mais un contrat d’exploitation ; le contrat de fortage afférent à la carrière exploitée, auquel il n’était pas partie, a été conclu entre la société Guintoli et le

impliquait une solidarité entre débiteurs parties au contrat d'exploitation ; (…) que la teneur du présent arrêt conduit à considérer que M.