Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice-côte d'azur.

Article 138

—

Est passible d'un emprisonnement de d'un an et d'une amende de 25.000 FF (1) ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail.

Article 6

—

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Article 156

—

Les contrôleurs du travail assistent les inspecteurs du travail et des lois sociales dans le fonctionnement des services.

Article 1

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est comptable assignataire :

Article 3

—

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

Dans ce cas, l'inspecteur du travail doit être avisé de cette invitation, afin de lui permettre d'assister également à la réunion.

LEGIARTI000051100012

—

ANNEXES 13° Les enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore aux postes de travail du contrôleur de la circulation aérienne, de l'agent d'information de vol ou de l'agent AFIS.

LEGIARTI000028871431

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps de l'inspection du travail 12 % en 2014 12 % en 2015 10 % en 2016 8 % en 2014 8 % en 2015 8 % en 2016 Corps des contrôleurs du travail 10 % en 2014 10 % en 2015 10 % en 2016

Article R8122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 32

Code du travail

Lorsque les actions d'inspection de la législation du travail ont été confiées, dans une section, à un contrôleur du travail, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : 1° Désigne un ou plusieurs

Article 27

—

L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander que les tracteurs agricoles ou forestiers, entités techniques, systèmes ou composants d'occasion faisant l'objet d'une des opérations mentionnées à l'article L. 4311-3 du code du travail soient soumis

Article 1

—

-Le corps des contrôleurs du travail, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions du présent décret et à celles du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions

Article R8121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 30

Code du travail

Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.

Article 3

—

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'emploi.

Article L621-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 39

Code de commerce

seul contrôleur parmi eux.

Article 1

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Article 26

—

Lorsque, en application de l'article L. 4722-1 du code du travail, l'inspecteur ou le contrôleur du travail demande de faire vérifier la conformité d'un tracteur agricole ou forestier, d'une entité technique, d'un système ou d'un composant par rapport

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS ET GROUPES hors

Article L5424-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Code du travail

Le contrôle de l'application par les employeurs des dispositions de la présente section est confié aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 et aux contrôleurs des caisses de congés payés du bâtiment.

Article 1

—

Le concours professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

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