Les examens professionnels prévus au titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de recherche

Article 3

—

Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2.

Article Annexe

—

de Saint-Etienne 5 5 Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 3 3 Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 Institut d'études politiques de Grenoble 5 5 Institut d'études politiques de Lille 3

Article 23

—

Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article Annexe 2

—

L'expérience professionnelle est d'au minimum cinq références d'études dans le domaine de la géologie, hydrogéologie.

Article Annexe I

—

Le calcul des années d'expérience se fait sur les bases suivantes (article 21 de la convention collective) - toute année de travail effectuée comme ingénieur ou cadre dans une entreprise liée à la convention collective nationale de la métallurgie, ou

Article 25

—

Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

—

Baccalauréats de technicien : Techniques administratives. Techniques quantitatives de gestion. Techniques commerciales. Informatique. Brevet supérieur d'études commerciales. Etudes économiques.

Article R423-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

Code de la recherche

Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 4

—

Le concours externe donnant accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse est ouvert : 1° Aux candidats justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant au moins trois années d'études après

Article 4

—

L'examen professionnel de sélection prévu aux articles 20, 30, 47, 48 et 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors

Article 33

—

Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps

Article L367-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 60

Code électoral

Ne peuvent être élus conseillers à l'Assemblée de Corse : les membres du cabinet du président de l'assemblée et les membres du cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de

Article 5-1

—

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.

Article 4

—

Les ingénieurs d'études de 1re classe sont classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN

Article 12

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre d'emplois d'ingénieur d'études de 1re classe ne peut dépasser 50 % du nombre total des emplois de ce corps.

Article 1

—

Le bureau du cabinet a pour mission de :

Article 213-11

—

Les ingénieurs des services techniques et les inspecteurs des systèmes d'information et de communication occupent, dans les services de la DAPN, des fonctions de chef de service (atelier central automobile ; magasin central de la police nationale), de

Article 3

—

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont : - chef du département programme 144, finances

Article 4

—

Les ingénieurs d'études de 1re classe sont classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE

Page 2 · 52 253 résultats

← Précédent Suivant →