Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 186 résultats pour « convention collective interrégionale de distribution du papier carton »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 186 résultats pour « convention collective interrégionale de distribution du papier carton »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
des standards papier-carton en mélange à trier et papier-carton mêlés triés ; - le plan d'action relatif à la reprise sans frais des déchets d'emballages issus de la consommation nomade hors du périmètre des collectivités mentionné au 5.4 ; - la méthodologie
Article Annexe II
-cas n° 1 : un centre de tri réceptionne un flux trié unitairement " déchets de papier/ carton ", pour 50 tonnes par an.
Article 444-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
Sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la fabrication, la vente, la distribution ou l'utilisation d'imprimés qui présentent avec les papiers à en-tête ou imprimés officiels en usage dans les assemblées instituées par la Constitution
Article 444-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : 1° La contrefaçon ou la falsification des sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, ou l'usage de ces sceaux, timbres ou marques, contrefaisants ou falsifiés ; 2° La contrefaçon ou la falsification des papiers
Article AD 5
Les loges collectives, foyers, magasins, escaliers, couloirs et dégagements ne doivent pas comporter de tentures, portières, rideaux, etc. combustibles.
Article 2
Les conditions et modalités de dépôt sont déterminées par une convention passée entre le centre et les établissements.
LEGIARTI000038281409
marins professionnels azuréens (COMPA) ; Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche.
Article 242 ter D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 40 > 46
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les placements collectifs relevant des articles L. 214-24-24 à L. 214-32-1, L. 214-139 à L. 214-147 et L. 214-152 à L. 214-166 du code monétaire et financier, leur société de gestion ou les
Article L315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 17
Avant tout contrat ou offre liant les parties, les conditions contractuelles sont fournis, sur support papier ou tout autre support durable, dans les conditions prévues au I de l'article L. 314-13 dans des termes clairs et aisément compréhensibles au
Article 1
maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries des pierres et terres à feu, les industries du caoutchouc, papier
Article R543-208-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 07
Les metteurs sur le marché de papiers à usage graphique mentionnés au b du 4° de l'article R. 543-207 déclarent auprès de l'éco-organisme auquel ils ont transféré l'obligation de responsabilité élargie du producteur le tonnage de papiers à usage graphique
Article ANNEXE II
1 ha 65 a 60 ca Saint-Martin E2 96pp (partie ouest) Petit carton 13 ha 03 a 90 ca Saint-Martin E2 97pp (partie ouest) Petit carton 7 ha 43 a 30 ca Saint-Martin E2 98pp (partie nord) Petit carton 3 ha 71 a 50 ca
Article D353-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23
Pour l'application de l'article L. 353-12, l'infrastructure collective permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dénommée dans la présente section “ infrastructure collective ”, comprend
Article 66
Par dérogation à l'article 59, il négocie et conclut, au nom de l'Etat, toutes conventions avec les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
Article D315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52
Les modalités de traitement des demandes d'autoconsommation collective par les gestionnaires de réseaux publics de distribution sont précisées dans leur documentation technique de référence.
Article D641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98
Cette dénomination et ce nom de marque doivent être notamment inscrits sur les factures, papiers de commerce, documents publicitaires, pancartes ou étiquettes fixées aux appareils de distribution, citernes, réservoirs ou récipients.
Article 8
Le coordonnateur interrégional élabore des propositions quant aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale
Article L314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15
fournit sans tarder sur support papier ou sur un autre support durable à l'utilisateur les informations relatives à cette opération précisées par voie réglementaire.
Article PO 5
Utilisation du gaz dans les chambres L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfié n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.
Article D448-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17
Les modalités de traitement des demandes d'autoconsommation collective étendue par les gestionnaires de réseaux publics de distribution sont précisées dans les contrats portant sur l'accès au réseau.
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