La demande d'habilitation est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé de la région où sera situé le centre de lutte contre la lèpre, accompagnée d'un dossier dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

LEGIARTI000050802671

—

et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation

Article D6211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88

Code de la santé publique

Un laboratoire de biologie médicale rattaché à un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles tel que mentionné à l'article L. 1413-3 est inscrit de droit sur la liste mentionnée au premier de l'article D. 6211-19.

Article 9

—

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le centenaire de l'Institut Curie et le travail remarquable réalisé dans la lutte contre le cancer.

Article L6162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63

Code de la santé publique

formation et de recherche de médecine avec laquelle le centre a passé la convention prévue à l'article L. 6142-5 ou, en cas de pluralité d'unités de formation et de recherche, le président du comité de coordination de l'enseignement médical ; 3° Le directeur

Article L3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la santé publique

A cet effet le directeur général de l'agence régionale de santé habilite un ou plusieurs centres de lutte contre la tuberculose et, si besoin, un centre de lutte contre la lèpre, en fonction des besoins identifiés.

Article 17

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ainsi que le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, par convention collective nationale.

Article R6123-92-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 62

Code de la santé publique

La prise en charge chirurgicale oncologique d'un patient atteint d'un cancer rare est réalisée au sein d'un établissement titulaire d'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer par chirurgie oncologique disposant sur son site d'un centre

Article R6134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 82

Code de la santé publique

sous réserve pour les établissements publics de santé et les établissements de santé privés d'intérêt collectif de garantir la continuité du service public hospitalier.

Article 1

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La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 42

Code de la sécurité intérieure

dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ”.

Article 261-1

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ou de non-admission ; - la lutte contre la fraude documentaire ; - la sûreté des moyens de transport ; - la police aéronautique.

Article 46

—

Les rapports entre les avocats et leur personnel sont régis par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et ses avenants, quel que soit le mode d'exercice de la profession d'avocat.

Article R1424-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

les critères suivants : a) Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes

Article R6111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

En vue d'assurer sa mise en œuvre, il est constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d'hygiène composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique et de personnel infirmier désignés par le représentant légal de l'établissement

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

privés, arrête l'organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

Article 27

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mesures judiciaires non privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation, incluant la phase présententielle ; 3° La mission de lutte contre la radicalisation violente est notamment chargée des questions relatives : - à la définition et à

Article L230-5-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34

Code rural (nouveau)

, y compris par la formation de leur personnel.

Article 10

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Les entreprises ou les personnes morales de droit public qui gèrent des établissements relevant de la réglementation des installations classées et qui disposent de personnels spécialisés dans la lutte contre les risques technologiques majeurs ou de moyens

Article 82

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Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours, Sct.

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