Codes de loi français

Article 319-9

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-48

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 319-5

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 319-7

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 320-10

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 316-14

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-11

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-15

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-17

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 321-103

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-36

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-43

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-46

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 319-4

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 320-1

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 321-104

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article 318-19

[Dépourvu de toutes dispositions]

Article L3123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

A défaut de convention ou d'accord collectif, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur, après avis du comité social et économique.

Article 14

I. - L'autorisation de transfert de la maîtrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés prévue au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 3 juin 2008 susvisée est délivrée par le ministre chargé de l'espace sur présentation d'une

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 93

Le modèle du registre d'objets mobiliers est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du commerce.