sur le solde débiteur du compte courant à la clôture ; qu'en retenant, pour les écarter, que les premières opérations intervenues en exécution de la convention dataient du 15 avril 1990, soit le jour

a été soldé le 13 mai 1992 ; qu'il était donc exclu, à compter de cette date, que les stipulations contenues dans la convention de compte courant continuent de s'appliquer qu'il s'en déduit qu'aucun frais

n'impliquait par résolution de plein droit du compte, et ne faisait pas obstacle à la poursuite entre les parties de la convention de compte courant ; qu'effectivement, M.

de compte courant qui consistait dans l'inscription dans un compte unique indivisible de toutes les opérations qu'elles faisaient entre elles, dans la réciprocité des remises, avec compensation successive

la société Impulse France, fournisseur de la société Supinfor, a informé cette dernière qu'elle portait au débit de son compte courant la somme de 188 814,46 francs correspondant à des factures dues par

qui ne prévoient pas la prise de compte de telles primes.

dans la convention d'ouverture du compte courant, le taux d'intérêt légal est applicable, si bien que la cour d'appel qui, tout en constatant qu'aucun accord écrit n'avait été signé entre les parties

à ne pas réclamer le remboursement de leur avance en compte courant avant le dénouement de l'opération puisqu'ils se sont simplement engagés à ne pas mettre en oeuvre leur garantie jusque là ; qu'elle

vainement l'article 5 de la convention de compte courant conclue le 5 novembre 1979 entre elle et la société suivant lequel "le compte peut être dénoncé à tout moment de part et d'autre...

[H] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 14.068,13 euros outre intérêts au taux conventionnel à compter du 7 août 2018, au titre du solde débiteur du compte courant

1994, la SAEP Constructions a passé un marché de sous-traitance avec la société Coforil pour la réalisation de travaux ; qu'il était prévu dans ce contrat de sous-traitance un compte courant destiné à

avoir relevé, d'une part, l'existence d'une convention prévoyant, sauf exception visant des comptes entièrement distincts du compte courant général de la société EINF, la fusion des comptes ouverts dans

sont organisés selon la formule de compte-courant qui est un contrat consensuel et non solennel, de sorte qu'en écartant l'existence d'un compte courant entre la société coopérative agricole La Brie et

, au lieu de rechercher si l'existence du compte courant de la société Bretagne auprès de la SCI n'était pas nécessairement liée aux rapports nés du contrat de société entre ces mêmes parties, d'autant

applicable à une convention de compte-courant, dès lors que la variation stipulée dépend non pas d'éléments propres au marché financier mais des seules fluctuations du taux de référence de l'établissement

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 1997), que la Banque nationale de Paris (BNP) a clôturé la compte courant de M.

de compte courant permet à la banque de capitaliser les intérêts ; que cette convention suppose notamment l'affectation générale au compte de toutes les créances réciproques des parties ; qu'à l'appui

courant cédées par les consorts A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qui analyse et reproduit les conventions des parties que le prix des parts

X... faisait valoir, au sujet du solde du compte courant de la société X..., que le taux de l'intérêt qui y a été pratique, n'a pas été fixé par écrit; qu'en énonçant que le solde de ce compte courant

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se