1996 dont l'expert avait, dans des conclusions claires, précises et dénuées d'ambiguïté, mis en évidence que les comptes annexés à la convention de remboursement de compte courant étaient proches de la

de compte courant litigieuse, l'association s'engageait à passer sur le même compte toutes ses opérations avec la banque, lesquelles, fussent-elles enregistrées sur des comptes distincts fonctionnant

de ce compte que le compte-courant a été autorisé à fonctionner en ligne débitrice ; que cette circonstance établit le lien existant entre les deux comptes dans le cadre de la convention de compte-courant

pas été fixé par écrit, seul est applicable au solde débiteur d'un compte courant le taux légal, qu'en l'espèce, la convention de compte courant conclue entre les parties ayant seulement prévu que serait

cadre des engagements qu'il aurait pu souscrire pour le compte de cette société, de sorte qu'en excluant du champ de cette convention les conséquences dommageables des contrats signés avec l'organisme

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre 1998), d'avoir, en le condamnant au paiement des intérêts conventionnels du solde débiteur de son compte courant d'adhérent, dénaturé les termes de

X... et la Banque du Phénix (la banque) ont conclu une convention de "compte courant" pour le "Cabinet X..." ; qu'ils sont convenus que "sauf dérogation expresse, les opérations à intervenir éventuellement

parisienne de crédit (la banque), unique banquier de la société Promographe Ebrard (la société), a, par lettre du 9 avril 1993 prenant effet le 9 mai 1993, dénoncé tous ses concours dont la convention

un solde en notre faveur de : 422 034,78 francs se composant comme suit : -compte courant, 93 591,38 francs, -capital prêt conventionné, 300 000 francs, -capital prêt immobilier, 10 497,36 francs, - mensualités

et alors, d'autre part, que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit ; qu'il résulte du contrat de compte courant du 16 mai 1976 passé entre la société Publidem et la banque CGIB que

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 1997), que, le 9 février 1994, la Société financière de banque (la banque) a signé avec la société Carlier (la société) une convention de compte-courant

courant de la société ouvert dans ses livres ; que la société ayant été mise ensuite en liquidation des biens, son compte courant présentait, à la date de l'ouverture de la procédure collective, un solde

, quand ni l'article 7, ni l'article 8 de la convention litigieuse ne renfermaient une clause établissant une unité de comptes entre le compte de garantie et le compte courant, la cour d'appel a dénaturé

Alexis X... seraient réglées par inscription au crédit du compte courant débiteur de M. Patrick X... ouvert dans la SNC Patrick X... et par le débit du compte courant de M.

de compte courant consiste, en dépit des termes employés par les parties, dans l'inscription dans un compte unique, indivisible, de toutes les opérations que deux personnes font entre elles dans la réciprocité

et ne fonctionne plus qu'à sens unique, celui de l'extinction de l'obligation de couverture ; qu'il résulte de la déclaration de créance faite par la banque le 18 juillet 1994 que le compte courant présentait

courant ; que la cour ne pouvait donc déclarer que la banque n'avait nullement pris d'engagement d'octroyer des crédits à la société JSI, le compte courant devant être exclusivement créditeur sans dénaturer

du bâtiment et des travaux publics (la banque) et la société Baclez frères ont conclu une convention cadre prévoyant la mobilisation, en compte courant, des créances dont celle-ci était titulaire par cessions

de compte courant ou sollicité la clôture du compte-courant » ; que si la coopérative se référait à la date du 28 février 2014 c'était uniquement pour fixer à la somme de 69 495,97 euros la position débitrice

de son compte courant d'associé ; Attendu que la société Cerisier fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le refus de remboursement de son compte courant d'associé opposé par la SNC était bien fondé,