Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 261 résultats pour « convention unique de new york du 30 mars 1961 sur les stupéfiants »
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30 261 résultats pour « convention unique de new york du 30 mars 1961 sur les stupéfiants »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
cette échelle indiciaire est applicable du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 5
Les fonctionnaires visés par le présent décret, en fonctions au 30 avril 1961, sont reclassés à compter du 1er mai 1961, dans les nouvelles carrières définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que l'ancienneté
Article 1
pensions de veufs et de veuves attribuées en application des articles L. 323, L. 324 et L. 355 du Code de la sécurité sociale sont égales à la moitié de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt, en application des décrets des 28 mars
Article 2
chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit : CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION Canada MONTRÉAL Etats-Unis d'Amérique NEW
Article 5
Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.
Article 2
Les dispositions des articles 4 et 5 du décret du 28 mars 1961 susvisé sont applicables aux pensionnés visés à l'article 1er du présent décret.
Article 7
Sont abrogés les arrêtés des 18 juin 1932, 27 mai 1953, 24 mai 1954, 30 juin 1961, 3 novembre 1966 et 30 juillet 1968.
LEGIARTI000035979744
Jersey : New Milford et Morris Plains French American Academy * Etats-Unis Etat du New Jersey : Princeton French American School of Princeton * * Collège : 6e uniquement Etats-Unis Etat de New York : Mamaroneck Lycée franco-américain de New York(
Article 3
1961, seront majorées de 10 % si elles n'ont pas été acquittées avant le 1er octobre 1961.
Article R5132-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé transmet toute information utile à l'Agence européenne des médicaments, ainsi qu'à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de l'Organisation des Nations
Article 3
Par dérogation aux dispositions des articles 30 et 46-1 du décret n° 61-923 du 3 août 1961, les dispositions du présent article sont applicables à l'élection qui aura lieu en 1986.
Article 6
ans au 1er janvier 1961 ; Quatre ans s'ils étaient âgés de cinquante-six ans au 1er janvier 1961 ; Cinq ans s'ils étaient âgés de cinquante-cinq ans au 1er janvier 1961 ; Six ans s'ils étaient âgés de cinquante-quatre ans au 1er janvier 1961 ; Sept ans
Article 1
Les cotisations au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont, en ce qui concerne, d'une part, les personnels à temps plein régis par les décrets susvisés du 24 août 1961, du 8 mars
Article Annexe II (suite 3)
6 575 6 458 6 339 6 219 6 097 5 975 5 851 50 205 FR-new-05904916 INOVYN France SAS SLV-Ta-POC 38 549 37 879 37 202 36 517 35 825 30 811 30 082 29 358 276 223 FR-new-05905393 ENGIE COFELY Cogénération du site
Article Annexe I
Port Est FR-new-07300368 EDF PEI EDF PEI centrale de Haute-Corse FR-new-07404148 RATP RATP-PHT René-Coty Paris 14 FR-new-07404199 RATP RATP-PHT Ney Paris 18 FR-new-07404411 GLOBAL SWITCH GLOBAL SWITCH FR-new-07405589 INTERXION
Article 2
Il sera procédé à la première élection des membres du tribunal de commerce de Bobigny au plus tard le 31 mars 1987.
Article R131-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45
Les modules du stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants peuvent être élaborés avec le concours des personnes privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les usagers de stupéfiants, telles que les associations de lutte
Article 1
: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE :(Décret du 17 : A compter du :septembre 1920: 1er janvier : modifié) : 1951 : :(décret du 30 : :décembre 1936) +--------------+--------------- : Médecin-chef
Article 432 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 03
L'interdiction du territoire français peut être prononcée, pour une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable du délit mentionné à l'article 414 du présent code et portant sur les produits du tabac manufacturé ou les stupéfiants
Article ANNEXE ART. 13
L'entrée en jouissance de la retraite conventionnelle est fixée au premier jour du trimestre civil suivant la réception de la demande par la caisse, à condition qu'à cette date soient remplies les conditions réglementaires.
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