Codes de loi français

Article R5524-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78

Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.

Article R4139-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 19

Le conseil se réunit sur convocation du président.

Article R141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Les statuts précisent les modalités de convocation individuelle aux assemblées générales : cette convocation précède de trente jours au moins la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

Article R622-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative et sur convocation de son président.

Article R3411-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63

Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.

Article D621-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Les autres instances se réunissent sur convocation de leur président.

Article 3

Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents. Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.

Article 7-1

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au minimum trois fois par an.

Article 7

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Article R1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre fois par an.

Article R5312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Dès sa formation ou son renouvellement, le conseil de surveillance se réunit sur la convocation et sous la présidence du préfet de région ou, lorsqu'il s'agit d'un grand port fluvio-maritime, le préfet de la région où cet établissement a son siège,ou

Article 16

Délibérations du conseil d'administration et procès-verbaux 16.1.

Article R1413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement du président, du directeur général si l'urgence le justifie.

Article R321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 45

La convocation rappelle à la personne convoquée qu'elle est en droit de se faire assister d'un conseil de son choix, en application du III de l'article L. 327-11.

Article R3418-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois qu'il est nécessaire et au minimum deux fois par an.

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 87

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

Article 7

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Article 6

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Article 11

Le conseil d'action sociale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Si un sujet particulier l'exige, une séance supplémentaire peut être programmée à son initiative ou à la demande d'au moins cinq de ses membres.