Les dispositions prévues aux articles D. 1432-11 à D. 1432-14 pour chacune des commissions de coordination s'appliquent à la commission de coordination de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : A l'article D. 1432-11, les références aux articles

Article R6312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73

Code de la santé publique

La coordination ambulancière est assurée en continu dans chaque département.

Article R*1122-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 02

Code de la défense

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est placée sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Article 6

Code inconnu

Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein et pour une durée de trois ans, un comité exécutif pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné.

Article ANNEXE A

Code inconnu

Mission CO de coordination des missions de contrôle

Article 8-1

Code inconnu

Un comité de coordination, composé des membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains, suit la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains.

Article D312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-21, l'équipe médicale et paramédicale : 2° Assure la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec leur médecin de famille ; 3° Assure

Article D6327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 38

Code de la santé publique

Chaque dispositif d'appui à la coordination dispose d'un système d'information unique partagé entre les professionnels intervenant dans le dispositif.

Article R162-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Code de la sécurité sociale

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander à la structure responsable de la coordination tout document permettant de s'assurer de la conformité de l'organisation du parcours et des modalités d'intervention des professionnels avec

Article 5

Code inconnu

Le comité de coordination des études médicales a pour mission :

Article Annexe V

Code inconnu

COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE DES INVENTAIRES TERRITORIAUX

Article 2

Code inconnu

Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé :

Article L6327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 64

Code de la santé publique

Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes :

Article D5312-60-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 30

Code des transports

Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat. Il est nommé par arrêté du ministre en charge des ports maritimes.

Article R162-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

Simultanément, l'unité de coordination procède de même pour les sommes dues par les caisses au titre des sous-facturations constatées sur l'échantillon.

Article A444-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77

Code de commerce

Le signalement à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, figurant au numéro 205 du tableau 3-3, donne lieu à la perception d'un émolument de 10,02 € par commandement de payer.

Article 9 bis

Code inconnu

diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la justice, dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination

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