législateur a entendu édicter une obligation à la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste

législateur a entendu édicter une obligation à la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste

législateur a entendu édicter une obligation à la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste

le 16 septembre 2014, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 30 août 2014 faisant état d'une épicondylite du coude droit ; qu'après avoir saisi un comité

    The applicant sent similar requests to the Military Commissar of Armenia and the Chief of Staff of the Armenian Defence Forces. 17.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 août 2023) et les productions, la société NTCA Productions (la société NTCA), ayant pour objet la production de la comédie musicale « 1789 les Amants de la Bastille »,

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que par acte du 20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation

discothèque ; il apparaît, au vu des pièces de la procédure, que la méthode de reconstitution des recettes opérée par l'administration fiscale n'est ni viciée, ni sommaire, dans la mesure où la société Music

qu'à la date du 18 octobre 1983, le prévenu a été définitivement condamné par ce tribunal au plan pénal à 1 000 francs d'amende pour avoir déclaré le 18 novembre 1980 le même vin sous l'appellation muscat

celle de "cordon bleu de dindonneau" pour un "pané de dinde cuit fourré au jambon de dinde et fromage fondu" contenant illicitement des VSM, dès lors que l'appellation "cordon bleu" définie par le comité

A ces taux s'ajouteront éventuellement les taux fixés pour les séquelles neurologiques pouvant coexister.

mécaniquement (VSM) prévue au point 1.14 de l'annexe du règlement (CE) n° 853/2004 comprend deux notions : - le désossage à l'aide de moyens mécaniques, - la destruction de la structure fibreuse des muscles

et du jugement qu'il confirme en ses dispositions civiles que, sans verser les redevances correspondantes, Marcel X..., exploitant d'une discothèque, a utilisé, dans cet établissement des oeuvres musicales

du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

-Parallèlement, le point de départ du délai de 40 jours est fixé à la date de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

1 et 10-1) ; qu'ainsi, la société George V restauration aurait dû verser à la société Georges V Records, propriétaire de la marque Bar Fly, depuis le 7 avril 2000, une redevance pour l'utilisation musicale

[W] au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région Occitanie.

Des représentations théâtrales et musicales avaient lieu régulièrement. 25.