[E] [V] devant la cour d'assises. 3. Par arrêt du 1er mars 2023, la cour d'assises a déclaré M.

d'assises de la Martinique et renvoyant la cause et les parties devant la cour d'assises de la Guadeloupe, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Fort-de-France, devait, après s'être fait confirmer

Par arrêt civil du 10 mars 2025, la cour d'assises a statué sur les demandes des parties civiles. 8. MM. [H], [J], [W] et [F] ont relevé appel de cette décision.

[Y] [R] et [I] [H], mineur à la date des faits, ont également été mis en accusation et renvoyés devant la même cour d'assises. 3. Cette dernière a statué par arrêt du 20 avril 2018. 4.

[W] [O], Mme [E] [T], de l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 25 novembre 2015, qui : - pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et détention d'images à caractère pornographique

[V] [J] devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3. Le président de la cour d'assises a décerné contre l'intéressé un mandat d'arrêt le 17 février 2022. 4.

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté

la chambre criminelle, du 10 janvier 2018, avec renvoi devant la cour d'assises de l'Allier, que les 26 décembre 2017 et 27 février 2018, M.

[K] [Q] et ordonné son renvoi devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre. 3.

, par avance, le cas échéant, la cour d'assises du Tarn-et-Garonne comme juridiction de jugement ; que c'est devant cette même cour d'assises que la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen,

du même jour par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils.

, la Cour de cassation a cassé cette décision et ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, devant laquelle l'accusé n'a pas encore comparu ; que, le 22 juillet 2004,

l'avocat de l'accusé, la cour d'assises saisie a ordonné un supplément d'information ; qu'ultérieurement, le président de cette cour a ordonné un nouveau supplément d'information actuellement en cours

[B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 17 septembre 2021, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, quinze ans

criminelle ; que, statuant en appel, la cour d'assises du Val d'Oise, par arrêt rendu le 20 juin 2003, a porté cette peine à 27 ans de réclusion criminelle ; que, le 31 mars 2004, la Cour de cassation

Par ordonnance en date du 5 septembre 2017, confirmée en appel le 22 décembre 2017, il a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises. 4.

[K] [L] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs de viol et agressions sexuelles, aggravés. 3.

Par arrêt du 17 mars 2017, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a déclaré M.