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170 023 résultats pour « cour de gare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c0

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Mme Monique BOIVIN, Président, à l'audience publique du 10 Octobre 2002. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c1

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Mme Monique BOIVIN, Président, à l'audience publique du 10 Octobre 2002. [****] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553be

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUCOURTIOUX, CHAUFFEUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS DUDEFFANT, ETAIT CHARGE DE PRENDRE DES COLIS EN GARE D'AUBUSSON ET DE LES LIVRER A LEURS DESTINATAIRES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305517_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de la Gare pour son véhicule.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b637

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

), association, dont le siège est Cours de la Gare, 06380 Sospel, en cassation de l'arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f964c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

est à Mâcon (Saône-et-Loire), Cour de la Gare, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Montceau-Les-Mines (Section commerce), au profit de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la société Alta Austerlitz a été appelée aux opérations d'expertises par une ordonnance du 22 décembre 2023 dans le cadre du projet situé dans la cour Seine de la gare d'Austerlitz

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

, le train pour Paris, le dernier de la journée étant déjà passé, que les déclarations des cheminots selon lesquelles la voiture avait poursuivi sa route, en sortant de la cour de la gare, sans que quiconque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bc

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Maaf Assurances et demande à la Cour de : - dire que la S.A.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01281_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

d'une passerelle traversant les voies attenant au bâtiment de la gare, partant de la cour extérieure de la gare pour aller aboutir sur le boulevard de Strasbourg extérieurement à la gare, ont eu lieu

Source officielle
CC

cr

ère, et à raison de la contrainte exercée de façon illégalec/Bruno Y

613725efcd58014677421a9d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

de la garde à vue irrégulière, et à raison de la contrainte exercée de façon illégale contre Bruno Y..., contrainte qui a seule, permis de percer son identité, la mesure de garde à vue était bien le support

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d9917ff

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

BISCUITERIE DUNKERQUOISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Cour de la Gare 59380 BERGUES Représentée par Me PEYRES, avocat au

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00516

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

En exécution d'un supplément d'information ordonné par la présidente de la cour d'assises devant statuer en appel, des copies de travail des fichiers d'enregistrement audiovisuel des auditions en garde

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par arrêt du 19 avril 2019 la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'annulation du placement en garde à vue et de la mise en examen pour les seules infractions de refus de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306189_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier à 14 heures 30 : - le rapport de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100578

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

dès lors aux juges du fond de rechercher si, effectivement, la gare Saint-Lazare était ouverte à un trafic international ; qu'en se contentant de relever que la gare Saint-Lazare figurait sur la liste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00648

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF gares et connexions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au comité social et économique gares

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SUR CE LA COUR La SCI Côté Gare fait grief au jugement entrepris d'avoir retenu qu'une cause de suspension contractuelle de ses obligations n'était pas avérée et d'avoir partiellement fait droit à la

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CC

cr

61372649cd58014677424671

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372631cd58014677423ac3

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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