[L] concerne le nettoyage du hall 2, des souterrains et des quais de la gare ; que l'employeur soutient que ces espaces n'entrent pas dans la catégorie « cours de gare » et se prévaut d'

[Z] consiste à effectuer le nettoyage du hall 2, de la passerelle, des escaliers et des quais de la gare ; que l'employeur soutient que ces espaces n'entrent pas dans la catégorie « cours de

Les "cours de gare", au sens de la convention collective, correspondent à l'ensemble des enceintes extérieures de la SNCF, c'est à dire à des lieux où les salariés travaillent à l'air libre.

au sens de l'article 7 précité, en sorte que, de ce seul fait, il devait céder le passage à l'autre véhicule ; "alors que, d'une part la déposition en cause faisait ressortir qu'il s'agissait d'une cour

public sont réglées par des arrêtés du préfet du département ( ...)./ Ces mesures visent notamment l'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques ou particulières ( ...) dans les cours

LETTRE DE LICENCIEMENT; QUE CELLE-CI MENTIONNAIT < REFUS DE LIVRER CHEZ UN CLIENT DES CONTAINERS CORDES A LA REMORQUE SOUS PRETEXTE QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS LE CLIENT; ABANDON DE VOTRE VEHICULE EN COUR

Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1 le nettoyage des cours de gare.

Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1, le nettoyage des cours de gare.

Monique, épouse Y..., contre un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes, Chambre des appels correctionnels en date du 20 septembre 1985, qui l'a condamnée pour publicité de nature à induire en erreur, à 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Rouch, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGC entreprise, société anonyme, dont

de gare devaient s'entendre au sens de l'article 6 du décret du 22 mars 1942 à savoir « les cours dépendant des gares de chemin de fer dans lesquelles peuvent circuler ou stationner des voitures publiques

responsable avec la ville de Dijon de la moitié des conséquences dommageables de l'accident survenu le 2 novembre 1972 au sieur X..., lequel est tombé en heurtant, alors qu'il circulait à bicyclette Cour

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 14 JANVIER 1975 EN TANT QU'IL A LIMITE A 19.903,85 LE MONTANT DE LA SOMME DUE PAR L'ETAT ET L'ENTREPRISE SALVIAM EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LA COUR

septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Cars Lieutaud, société anonyme, dont le siège est Cours de la Gare, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation

calculés à compter du 24 mai 2019 avec une capitalisation des intérêts à compter du 24 mai 2020 au titre du solde du marché de travaux pour la construction du commissariat du Raincy-Villemombre, sis cour

cassation d'un jugement rendu le 28 février 1996 par le tribunal d'instance de Tonnerre, au profit de la SNCF, dont le siège est ..., et en son établissement de Tonnerre (Yonne), Section équipement sise Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ammeux Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cour