Les sièges du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France se répartissent de la façon suivante : 1° Un à trois sièges pour les départements affiliés, selon les modalités suivantes

Article L558-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Code électoral

forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après : SECTION COMPOSITION de la section Section de Cayenne Commune de Cayenne Section de la petite Couronne

LEGIARTI000029193182

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numJO=0&dateJO=20140706&numTexte=2&pageDebut=11214&pageFin=11215 A : 43°19,656'N 05°09,382'E Délimitation de la zone marine protégée du cap Couronne Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp

Article 14-3

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Ils revalorisent également la base de remboursement des couronnes à hauteur de 9 %. En contrepartie, afin de favoriser les techniques moins invasives, la base de remboursement des inlay-core serait diminuée de 26,5 %.

Article 72

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Sont affiliés au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France : 1° A titre obligatoire : a) Les communes des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines qui emploient moins de 350 fonctionnaires

LEGIARTI000051488840

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.° Tous les biens des domaines de la couronne , 2.° Tous les biens des apanages ; 3.° Tous les biens du clergé ; 4.° Tous les biens des séminaires diocésains.

Article 14-4

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d'une différenciation des actes par matériau et par localisation Les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de différencier dans la Liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 code de la sécurité sociale les types de couronnes

Article 2

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Les croix d'officier et de commandeur ont la même disposition que celle du chevalier, mais l'étoile est surmontée d'une couronne formée par moitié de feuilles de vigne et de feuilles d'olivier.

Article 18

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En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental de la Petite Couronne, au préfet du département du Val-de-Marne ; 2.

Article 5

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Pour le réseau concédé, il s'agit de celles listées en annexe 2, pour le réseau non-concédé de celles situées hors des départements de petite couronne d'Ile-de-France et à plus de 20 km de Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille et Toulouse ; Afin d'encourager

Article 23

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long d'un tronçon d'échantillonnage, à des intervalles d'autant plus courts que la longueur du tronçon d'échantillonnage est plus faible ; -les prises doivent être effectuées par brossage léger sur les surfaces peu inclinées des parements et de la couronne

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

alcools mentionnée à l'article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services, sur les capsules ou sur les dispositifs de fermeture, non récupérables, des récipients contenant ces boissons, ces marques fiscales doivent comporter : a) Une couronne

Article 22

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Dans l'attente de la publication des statuts particuliers correspondants, le centre de gestion du département où est situé le chef-lieu de la région ou, pour la région d'Ile-de-France, le centre interdépartemental de la grande couronne, organise, pour

Article 70-1

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Le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France fixe la date du scrutin et les modalités d'organisation de ces élections partielles.

LEGIARTI000051002514

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et bridges) 375 % Prothèses amovibles 375 % Prothèses provisoires 375 % Inlay Core 375 % Inlays onlays d'obturation 150 % Panier Libre Prothèses fixes (couronnes et bridges) Dent visible : 300 % Prothèses amovibles Dent visible : 300 %

Article 23 M quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

les câbles dynamiques et électriques de raccordement notamment inter-éoliens, les blocs d'acier ou les structures en béton pour les fondations flottantes, les systèmes d'ancrages pour les fondations flottantes, les sous-composants flotteurs, les couronnes

Article Annexe V

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Code CCAM Libellé CCAM HBLD680 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires HBLD634 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines

Article Annexe VI

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observée En juin de chaque année, on observe les résultats de l'année précédente Indicateurs Indicateur observé = écart en + ou en - de la part des actes pour lesquels une prise en charge intégrale serait prévue (fréquences) dont les actes suivants : couronnes

Article 22

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Aux parements et à la couronne les valeurs limites définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont réduites de 5 lorsque les voies sont équipées d'un arrêt-barrage de quartier réparti. 4.

Article D355-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – La médaille des blessés de guerre est constitué d'un module bronze doré, de 30 mm constitué d'une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et

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