contrat ; que la société Rey Sadiva et Mme Y..., laquelle était, comme son époux, l'un des responsables de la société, ont assigné en responsabilité la compagnie Generali, ainsi que le cabinet Dutreil, courtier

X..., gérant de la société Cosmétic's, a adhéré, par l'intermédiaire du cabinet ACFA, courtier d'assurance, au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, proposé par la société Gan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre M.

), défenderesse à la cassation ; La Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), dont le siège est ... (8ème) et l'Association de défense des usagers du courtage d'assurances

François X..., courtier d'assurances, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 17328, en date du 21 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE COURTIER D'ASSURANCES PERRONCEL RESPONSABLE DU FAIT QU'A LA SUITE DE L'INCENDIE DE SES MAGASINS, LA SOCIETE CIVILE

, AGENTS GENERAUX ET COURTIERS D'ASSURANCES, DES COTISATIONS AFFERENTES AU REGIME D'ASSURANCE INSTITUE PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 (ARTICLES L143-11-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL) AU PROFIT DES SALARIES

, NI COURTIER D'ASSURANCES, NI EMPLOYE D'AGENTS D'ASSURANCES OU DE COURTIERS D'ASSURANCES, IL NE POUVAIT SE LIVRER A DES OPERATIONS DE PRESENTATION D'ASSURANCE AU PUBLIC; -ALORS, D'UNE PART, QU'IL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil général du Val-de-Marne, Direction des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe

X... a assigné son courtier d'assurances, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation du préjudice que lui causait le manquement de celui-ci à son devoir d'information et

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), dont le siège est ... (8ème) et l'Association de

d'appel qui a énoncé que la lettre du 22 avril 2013 par laquelle la société Marsh, courtier en assurance, avait indiqué à M. et Mme X... qu'il leur était proposé une indemnité de 1 264 euros à la suite

D'APPEL DE RIOM QUI, TOUT EN RETENANT LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DU COURTIER D'ASSURANCE A L'EGARD DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE, A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR FAIRE RECHERCHER SI LE RISQUE SE TROUVAIT

appelé en garantie par La Bâloise, a demandé la garantie de son prétendu assureur, la société de droit allemand Firma Oskar Schuncks KG (société Schunks), laquelle a soutenu n'avoir que la qualité de courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM.

. - Locaux imposables - Pièce du domicile privé utilisée pour l'exercice de l'activité de courtier d'assurances terrestres.

négocié avec un courtier d'assurances est présumé salarié ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas que les frais de courtage n'étaient pas dus et devaient être gratuits, et qui a déclaré le prévenu coupable

Christian Y..., le SYNDICAT NATIONAL DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, dont le siège social est ..., représenté par son président ; la SOCIETE ASCCO INTERNATIONAL et autres demandent au Conseil