X..., courtier d'assurance, sollicité par M.

relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance

de courtier en assurance, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 511-1, L. 512-1 et R. 511-3 du code des assurances ;

François A..., décédé, 2 / la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit

EXPOSE DE L'AFFAIRE Faisant valoir que la société ASSURANCES 2000, courtier d'assurance , ne respectait pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent sa profession, la CHAMBRE SYNDICALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les arrêts

DU 8 FEVRIER 1974 A ETE DECLARE IRRECEVABLE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT PRETENDU QU'EN DECLARANT LE COURTIER D'ASSURANCES

René E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit : 1°/ de la société Assurances générales de France (AGF) vie, dont le

(le syndicat), ayant pour syndic la société Fertoret Coppier, a fait assurer cet immeuble à compter du 1er octobre 2006, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances, auprès de la société AGF, devenue

et inscrite dans la catégorie « courtier d'assurance » (le courtier), a distribué, jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire par jugement du 6 novembre 2008, des contrats d'assurance proposés par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 19

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... et son mari, lequel exerçait la profession de courtier d'assurance, ont donné conjointement en location-gérance, en 1969, le cabinet de courtage

Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE et de la SOCIETE MARSH, - les conclusions

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le courtier d'assurance, commerçant indépendant et professionnel de l'assurance, est tenu à l'égard de son client d'une

X... et Y..., courtiers d'assurance, qui ont agi en cette qualité pour le compte de leur client, la société Transports Piernas ainsi que cela résulte des différentes lettres échangées avec le groupe Fast

[B], agent général d'assurances, puis de la société Alma services assurances, courtier d'assurance. 2.

Mme E..., épouse D... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que le 10 janvier 2000, la société Agence du Golf a souscrit auprès du groupe Verspieren, courtier

des chèques qui lui étaient destinés ; Attendu que le CIC fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un courtier d'assurances, s'il est en principe le mandataire

(Finistère), contre : Le Groupement Français d'assurances, dont le siège est ... (9ème), II Et sur le pourvoi n° 8817.411 formé par M. André X..., courtier en assurances, demeurant ...