Par la suite, il mena diverses activités professionnelles successives: mécanicien dans une autre entreprise de Neckarsulm, gérant de restaurant, courtier libre en assurances et en prêts à la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis, tels que

LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Aziz X... ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me ZELMATI

A... avait effectué et récupéré des photographies de courriers de la Mutuelle de sa consoeur et édité secrètement des doubles de courriers rédigés par elle contenus dans ses fichiers informatiques consultés

, la Cour d'appel a violé derechef l'article 1103 nouveau du Code civil, anciennement 1134 du Code civil ; 3°) ALORS, subsidiairement, QU'une association syndicale libre ne constitue pas une « autorité

; 2°/ que pour écarter la demande de la société FBA, qui faisait valoir que la clause litigieuse emportait illégalement transfert du risque assurantiel sur le courtier, la cour d'appel a retenu en

excluant les courtiers-mandataires ; que les courtiers-mandataires versaient aux débats plusieurs décisions justifiant de ce non-respect et deux arrêts rendus par la Cour de cassation (Com, 21 juin 2017

; que des copies de courrier en date du 4 juin 2013, dont il était dit qu'ils avaient été adressés à cinq syndicats, à des adresses parisiennes, lui ont été remises ; que ces courriers portaient la mention

Attendu que les clients d'un courtier sont libres et qu'ils ont le droit de demander le transfert de leur contrat vers un autre cabinet.

le 16 septembre 1982, ce dont il résultait qu'à supposer même que les lettres du maître de l'ouvrage aient constitué une opposition à la libération de la caution, celle-ci ne s'en trouvait pas moins libérée

Z... et sa société de courtage, aux droits de laquelle est venue la société FCDH courtiers associés, ont demandé le paiement de cette prime ; que les consorts X... s'y sont opposés, au motif que le seuil

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Courtois de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

ne court pas ; que, dès lors, pour décider que la société GMC avait tardivement libéré M.

des deux titres ; que la banque, par courrier du 30 août 2002, a dénoncé ses concours en accordant un préavis de soixante jours et a rappelé, par courriers des 25 et 29 octobre suivants, qu'à défaut de

du découvert bancaire du donneur d'ordres ; que la banque, par courrier du 30 août 2002, a dénoncé ses concours en accordant un préavis de soixante jours et a rappelé, par courriers des 25 et 29 octobre