Codes de loi français

Article 31

Cette vérification est requise à des intervalles ne dépassant pas : - un mois à moins de 300 mètres des chantiers en activité d'abattage ou de creusement ; - trois mois dans les autres voies.

Article 231-1.02

Les "engins avec dispositifs de déchargement par le fond" sont conçus avec un puits à déblais dont le contenu peut être déchargé par gravité. 2.1.

Article 38

de section de la voie dans laquelle il se trouve ; sa longueur ne doit pas dépasser 40 mètres ; la distance entre deux arrêts-barrages de quartier concentrés successifs ne doit pas dépasser : 200 mètres dans les voies de tailles et les voies en creusement

Article R1331-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Le logement est pourvu d'un système de régulation de la chaleur fonctionnel et suffisant, qui peut être assuré par différents moyens tels l'isolation thermique, la présence de volets, la possibilité de ventilation nocturne, l'existence d'un puits provençal

Article 59

1. - Les orifices, tant au jour qu'à l'intérieur, des puits et galeries d'une inclinaison dangereuse et les débouchés des galeries dans ces ouvrages doivent être défendus par une clôture efficace lorsqu'il n'y est fait aucun service.

Article S 7

Atriums, patios et puits de lumière

Article 245-4.06

Cockpits et puits formés dans les ponts

Article J 14

Atriums, patios et puits de lumière

Article Y 6

Atriums, patios et puits de lumière

Article 30-3

L'exploitant informe le préfet, selon la périodicité fixée par l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, de l'état d'avancement des opérations sur puits.

Article 231-2.02

Le transit peut se faire, le puits étant en libre communication avec la mer ou non, et dans ce dernier cas, soit avec soit sans du déblai en puits.

Article 58

I. - Les orifices, tant au jour qu'à l'intérieur, des puits et des galeries d'une inclinaison dangereuse et les débouchés des galeries dans ces ouvrages doivent être défendus par une clôture efficace lorsqu'il n'y est fait aucun service.

Article 1

Au sens du présent décret : 1° Le puits canadien, ou puits provençal, est un échangeur géothermique utilisant l'air comme fluide caloporteur, dans le but de chauffer ou de refroidir un bâtiment, un ouvrage ou un équipement ; 2° Les géostructures thermiques

Article 18

Pour les chantiers de creusement de plus de 30 m d'extension, cette signalisation doit être réalisée par un procédé automatique. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux classés épisodiquement grisouteux.

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Un même arrêté statue sur la délimitation des diverses circonscriptions entre lesquelles est ainsi divisé, s'il y a lieu, l'ensemble des puits, galeries et chantiers voisins dépendant d'un même exploitant, sous le territoire d'une même commune ou de plusieurs

Article 230-2.18

Sabords de décharge Lorsque le navire dispose d'un pavois, il est fait application des dispositions suivantes. 1.

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 84

Les prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et les prestations de travaux de remise

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56

Le titulaire de la concession a la faculté d'utiliser les puits, galeries et, d'une manière générale, les ouvrages antérieurs établis à demeure en vue de l'exploitation, moyennant une indemnité fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge judiciaire.

Article L154-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01

Les personnes qui achètent du bois en vue de sa revente et sans transformation au sein de l'Union européenne doivent disposer d'une carte professionnelle attestant de leurs qualifications, notamment de leur connaissance des règles applicables en matière