comité d'établissement ; que l'employeur a refusé de verser au comité mis en place à la suite des élections de juin 1997 le montant de sa contribution au fonctionnement des activités sociales et culturelles

1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la République fédérale d'Autriche, représentée par son ministre des affaires étrangères lui-même représenté par l'Institut culturel

du Centre nautique et touristique du Val-de-Marne, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective de l'animation socio-culturelle

X..., employé de l'Office départemental de la culture (ODC) et délégué syndical, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Il précise qu'outre le mandarin, il parle le wu shanghaïen qui est sa langue maternelle, et qu'il est ainsi en mesure de donner un avis plus précis sur des aspects culturels régionaux permettant de mieux

[Q] étant nommé administrateur dans le cadre de ces deux procédures ; que le plan de cession prévoyait notamment que l'EARL devrait payer les stocks et les avances en culture dans un certain délai

et cultuelles, a conclu, par acte notarié des 25 et 26 septembre 2013, avec l'association Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam, un bail emphytéotique administratif portant sur les droits

faveur au motif que l'immeuble avait été loué le 1er janvier 1996 à une société pour une durée de neuf ans en vue de sa visite au public et son exploitation pour diverses animations et manifestations culturelles

de loisirs, une convention collective nationale peut fixer une équivalence entre le temps de présence et la durée de travail effectif ; que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

de technicien C8 indice 336 de l'accord d'entreprise ; qu'après dénonciation de l'accord d'entreprise, la fédération nationale Léo Lagrange a appliqué la convention collective de l'animation socio-culturelle

Sur la suppression d'une activité sociale et culturelle.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 L'association Marocaine sportive et culturelle

Mme [O] fait valoir qu'étant titulaire d'un master en langues étrangères appliquées - traduction et d'un doctorat en histoire artistique et culturelle, elle a acquis de solides connaissances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office culturel de Cluny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

licencié pour faute grave le 11 décembre 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective de l'animation socio-culturelle

aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel sur les sommes lui étant dues au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles

1er janvier 1998 à une certaine valeur d'hectolitres AOC Saint-Julien, alors, selon le moyen : 1 / que pour fixer le prix du bail renouvelé, le juge ne doit pas tenir compte des améliorations culturales

comité d'entreprise devant le tribunal de grande instance en lui demandant de faire injonction au comité d'entreprise de réaffecter, sous astreinte, au compte de résultat des activités sociales et culturelles

faveur au motif que l'immeuble avait été loué le 1er janvier 1966 à une société pour une durée de neuf ans en vue de sa visite au public et son exploitation pour diverses animations et manifestations culturelles

novembre 2004) de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre de provision alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1-4-3 de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle