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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 931 résultats pour « culturelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application " pass Culture " mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé.
Article 9
I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion : 1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles
Article 4
secrétaire général ou son représentant ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles
Article R2312-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2312-78, par les sommes versées par les comités sociaux et économiques pour le fonctionnement des activités sociales
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 89
Le Conseil supérieur du mécénat culturel est chargé d'émettre des avis et des propositions sur le développement du mécénat culturel.
Article R112-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21
Les services de la police nationale et les formations de la gendarmerie nationale adressent à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels toutes les informations relatives aux vols ou à la circulation illicite de biens culturels ainsi
Article 152
conseil économique, social, environnemental et culturel, au plus tard le 1er octobre, par le président de la Polynésie française.
Article R112-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25
La décision de déclencher l'action tendant au retour d'un bien culturel sur le territoire français est prise par le ministre chargé de la culture qui transmet la demande aux autorités centrales des autres Etats membres.
Article A212-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" ou de la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté
Article 3
; b) Les agents du groupe II sont dénommés inspecteurs des affaires culturelles de groupe II ; c) Les agents du groupe III sont dénommés inspecteurs des affaires culturelles de groupe III ; 5° Des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le
Article R3413-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Les objets appartenant aux collections du musée national de la Marine peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation
Article R3413-67
Les objets appartenant aux collections du musée de l'Air et de l'Espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation
Article 7
I. ― La direction régionale des affaires culturelles est, en Corse, le service déconcentré du ministère chargé de la culture.
Article D714-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels.
Article 149
respect du deuxième alinéa de l'article 147, des délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou des actes prévus à l'article 140 dénommés " lois du pays " fixent : 1° Le nombre des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel
Article R451-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22
Le président peut appeler à participer aux séances les directeurs régionaux des affaires culturelles intéressés qui ne sont pas membres de la commission.
Article L1431-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41
II. – Les personnels des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale à caractère industriel et commercial, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.
Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale et les techniciens principaux des services culturels et des Bâtiments de France sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de technicien des services culturels et des
Article LO6223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Son président est ordonnateur du budget du conseil économique, social, culturel et environnemental ; il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à un membre du bureau.
Article R313-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43
Lorsque le séjour revêt un caractère humanitaire ou s'inscrit dans le cadre d'un échange culturel, ce séjour doit être prévu dans le cadre de l'activité d'un organisme menant une action à caractère humanitaire ou culturel.
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