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23 429 résultats pour « décompte du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045767706

—

7 avril 2022

7 avril 2022

ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663254

—

19 juin 2024

19 juin 2024

Un Accord sur le Décompte du Temps de Travail CPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041712880

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Décompte du temps de travail durant les déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597762

—

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Accord sur la période de décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504558

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778146

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Accord gestion et décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831687

—

7 décembre 2020

7 décembre 2020

ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983205

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Un Accord relatif au décompte du Temps de Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663253

—

19 juin 2024

19 juin 2024

Un Accord relatif au Décompte du Temps de Travail CPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214718

—

10 septembre 2021

10 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF REGLEMENTANT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649105

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Accord sur le décompte du temps de travail personnel encadrement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133809

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951450

—

30 juin 2021

30 juin 2021

Avenant accord sur l'organisation et le décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318887

—

19 mars 2021

19 mars 2021

Mise en place d'un décompte du temps de travail sur le quadrimestre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de justifier du décompte du temps de travail de ses salariés, la société Expresso Courses a, par un courrier du 30 septembre 2021, présenté des observations.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339072

—

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TÉLÉTRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756776

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Accord d'entreprise relatif au système de décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843906

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Un accord relatif à l'amenagement de la période de décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662222

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314817

—

23 mai 2018

23 mai 2018

AVENANT RELATIF A L ACCORD D ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle

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