légal, c'est à dire à un décompte du temps de travail à la semaine.

collectives de déroger légalement à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine, implique nécessairement celle de déroger aux dispositions relatives au décompte

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Il n'est pas justifié par le syndicat CFDT que durant les temps de battement, considérés comme du temps de travail effectif pour la rémunération et le décompte du temps de travail, les salariés doivent

du temps de travail. 3.

personnels des entreprises de transport sanitaire, prévoit des dispositions relatives à la réduction du temps de travail mais également des dispositions relatives au décompte de ce temps de travail.

décompte du temps de travail hebdomadaire ; qu'en affirmant néanmoins que cette disposition qui se rapportait au temps de travail quotidien était contraire aux dispositions réglementaires précitées relatives

de travail, les parties conviennent que Monsieur [I] [S] ne peut suivre strictement un horaire prédéfini » et que « de convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est

de déplacement qui ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif, l'Union des syndicats CGT des personnels du commerce de la distribution et des services du Rhône, l'Union locale des syndicats

communiqués publiés sur le site Intranet du ministère des affaires étrangères et européennes les 16 octobre et 20 novembre 2007, relatifs aux modalités d'utilisation du système informatique gérant le décompte

Par lettre du 9 avril 2015, il a contesté que les temps de trajet inhérents à l'exercice de ses fonctions de représentant syndical du personnel ne soient pas intégralement payés et décomptés comme temps

que c'est justement la manière la plus sûre de décompter le temps de travail réel; qu'en outre, la société ne précise pas de quelle manière était décompté le temps de travail sur le logiciel Minos, avant

A D demande l'annulation de ces dispositions en tant qu'elles précisent les modalités de décompte du temps de travail des agents de la DGFIP bénéficiant du régime des horaires variables lorsqu'ils accomplissent

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jours de repos et que la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures ; que l'effet obligatoire de ces dispositions relatives aux modalités de décompte du temps de travail résulte du caractère

La Chambre de l'Agriculture de la Loire soutient que le logiciel a pour vocation de décompter les temps de travaux et non la durée du temps de travail des salariés, que le décompte du temps de travail

La SAS Pagot Optic soutient qu'elle ne peut pas faire l'objet de la sanction administrative en litige, dès lors qu'elle a bien un système de décompte du temps de travail pour ses salariés et apprentis.

sûre de décompter le temps de travail réel.

Ainsi, les manquements relatifs au décompte du temps de travail des conducteurs ont perduré.

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a infligé un avertissement à l'entreprise Goujon pour absence de tenue de décompte de temps de travail pour les salariés,