Codes de loi français

Article ANNEXE

Il convient donc qu'il dispose au moins de : Un bureau ; Une possibilité d'isolement pour le déshabillage, par cabine ou, à défaut, par un aménagement tel que la partie de la pièce réservée à l'examen clinique puisse être isolée de l'ensemble ; Un lit

Article T 14

. - Par dérogation aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II, les fonds des stands et les cloisonnements entre stands peuvent être réalisés en matériaux incombustibles ou non inflammables à titre permanent ou, à défaut, en bardage de

Article 1

Lorsque le bâtiment est situé à la fois en carte « C » et en zone de PGS, alors on vise le niveau d'isolement le plus élevé.

Article 12

Après avis du conseil départemental et du conseil régional ou de la collectivité unique concernée, le préfet peut, par arrêté, étendre l'obligation d'isolement acoustique en bordure des voies classées soit en catégorie 4, soit en catégories 4 et 5.

Article 2

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1° de l'article D. 319-16 sont : a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 3 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant

Article R126-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

l'article L. 126-35-2 et doivent figurer dans celui-ci sont ceux qui relèvent des catégories suivantes et répondent à des caractéristiques fixées, pour chacune de ces catégories, par arrêté du ministre en charge de la construction : 1° Travaux d'isolation

Article Annexe

Il intervient essentiellement pour des travaux de peinture, de ravalement, d'application de revêtements d'imperméabilité, de pose d'isolation et de montage d'échafaudage.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 40

La redevance complémentaire à la redevance d'atterrissage dite Redevance pour atténuation des nuisances phoniques qu'Aéroport de Paris est autorisé à percevoir sur les aérodromes de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle est calculée en pourcentage

Article 14

Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article 29

Les distances d'isolement entre les emplacements ou postes de travail d'une part et entre ces derniers et une installation extérieure au chantier d'autre part doivent être telles que la transmission ou la propagation d'un sinistre soit très peu probable

Article R3211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

-L'information prévue au premier alinéa du II de l'article L. 3222-5-1 du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention est délivrée sans délai et par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception par le directeur de l'établissement

Article 2

les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et huitième alinéas du 1° de l'article D. 319-16 du code de la construction et de l'habitation sont ainsi définies : a) Les travaux d'isolation

Article 5

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, sont conformes à l'article 9 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques

Article R3211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

du tribunal judiciaire statue sur les demandes aux fins de maintien ou de mainlevée de la mesure avant l'expiration, selon le cas, du délai de vingt-quatre heures mentionné au troisième alinéa du II de l'article L. 3222-5-1 applicable aux mesures d'isolement

LEGIARTI000047572771

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS RÉPONDANT À DES CRITÈRES D'ISOLEMENT GÉOGRAPHIQUE

Article 1

Les opérations de toute nature faites au moyen de ces ressources parafiscales continueront d'être retracées dans un compte hors budget dit Compte spécial d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances phoniques issu de celui prévu par l'article

Article 72

Emploi d'isolateurs du type " à capot et tige " conformes aux normes ; Ligne protégée par des systèmes automatiques assurant l'extinction rapide de l'arc en cas de défaut ; Emploi de cornes d'accrochage d'arc ou d'anneaux pare-effluves à l'extrémité de

Article PO 10

Le bloc-porte d'isolement est muni d'un ferme-porte.

Article 5

Les travaux d'isolation des parois doivent conserver les entrées d'air hautes et basses existantes s'il en existait préalablement aux travaux, sauf en cas d'installation d'un autre système de ventilation.

Article 8

Les opérations de transport doivent toujours être précédées d'un signal approprié ou d'un avertissement phonique fixé par la consigne prévue à l'article 4.