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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1fe9ba5988459c54c6d
14 octobre 1970
14 octobre 1970
CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS DU 30 AVRIL 1956, MODIFIEE ET DE SON ANNEXE 1, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION
Source officiellecomm
613720aecd580146773ed687
7 avril 1987
7 avril 1987
au moins à titre subsidiaire, l'action qui lui est propre en tant que sous acquéreur du matériel fabriqué par la société Safmat ; qu'ainsi, l'arrêt a été rendu au prix d'une dénaturation des conclusions
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fb3
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation des conclusions
Source officielleciv2
613723e3cd5801467740f744
26 septembre 2002
26 septembre 2002
légale au regard de l'article 706-14 du Code de procédure pénale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, sans dénaturation
Source officielleciv2
60794c489ba5988459c45259
26 avril 1990
26 avril 1990
X..., cet arrêt a été cassé pour dénaturation des conclusions de celui-ci ; Attendu que, pour refuser de statuer sur la demande en divorce de Mme X..., l'arrêt retient que le pourvoi du mari ne remettait
Source officielleciv3
61372092cd580146773ebc58
23 mai 2000
23 mai 2000
Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b18
12 mai 1992
12 mai 1992
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137247acd58014677415d37
13 décembre 2005
13 décembre 2005
résolution du pacte tontinier dès lors que cette obligation était étrangère à ce pacte et que prévue par le seul contrat de prêt elle n'existait qu'au profit du prêteur ; qu'ensuite, c'est hors toute dénaturation
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40302
15 novembre 1972
15 novembre 1972
L'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE FORMALITE QUI REVET UN CARACTERE SURABONDANT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR, NON SANS DENATURATION
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf4
22 octobre 2002
22 octobre 2002
promotion dès lors que dès avant la signature de l'acte authentique ils avaient échangé des courriers relatifs à la présence de l'arbre et avaient pu en constater l'élagage, la cour d'appel, sans dénaturation
Source officielleciv3
613723fccd58014677410c71
17 décembre 2002
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sans dénaturation des conclusions par
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3ff2e
22 février 1972
22 février 1972
DE REPONSE A DES CONCLUSIONS QUI S'ACCOMPAGNERAIT D'UNE DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QU'APRES AVOIR RELEVE L'ETAT D'ENCLAVEMENT DU FONDS DE DEMOISELLE Y..., L'ETABLISSEMENT
Source officielleciv2
60794be29ba5988459c442fb
19 mars 1980
19 mars 1980
DE NATURE A LAISSER PRESUMER L'INIMITE OU L'ANIMOSITE DE CES MAGISTRATS, LESQUELS, PAR CONSEQUENT, NE SAURAIENT ETRE ATTEINTS D'UN SOUPCON LEGITIME DE PARTIALITE ; ET ATTENDU QU'UNE PRETENDUE DENATURATION
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f79c0
13 janvier 1993
13 janvier 1993
X..., de Me Cossa, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8fd
25 mars 1991
25 mars 1991
C., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137242ccd58014677413369
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de ses constatations que la dette s'établissait à la somme de 40 216 francs en deniers ou quittances au 20 novembre 1999, conformément au décompte produit par le bailleur, la cour d'appel a, sans dénaturation
Source officiellesoc
6137251acd5801467741afb2
6 juin 2007
6 juin 2007
adressé au même collègue, qui l'a également produit, un courrier électronique qualifié d'insultant et de méprisant à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques ; Attendu que pour des motifs pris d'une dénaturation
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bea
8 juin 1978
8 juin 1978
D'APPEL DE MATHIEU, QUI AURAIENT ETE DENATUREES, SOUTENAIENT QUE LA SEULE CAUSE DES DEGATS RESIDAIT DANS LE CARACTERE TOUT A FAIT EXCEPTIONNEL DES PLUIES CONSTATEES, ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESSORTIRAIT
Source officielleciv2
613723e5cd5801467740f950
24 octobre 2002
24 octobre 2002
X... faisait valoir que son épouse ne démontrait aucune des fautes qu'elle lui imputait et qu'elle produisait des témoignages sans valeur, que c'est donc par une dénaturation desdites conclusions que l'arrêt
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613721f5cd580146773f90ab
28 avril 1993
28 avril 1993
Z..., les conclusions de M.
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