Codes de loi français

Article CH 6

Appareils installés à l'intérieur du bâtiment : Tout appareil ou groupement d'appareils à combustion, de production de chaud et/ou de froid, doit être installé dans un local. a) Lorsque la puissance utile est inférieure ou égale à 30 kW, le local doit

Article M 17

et M 49 (§ 1) ; - séparés entre eux, dans une même exploitation et quelle que soit leur surface, par des parois réalisées en matériaux de catégorie M1 ou B-s2, d0, y compris les revêtements éventuels ; - protégés par une installation d'extinction automatique

Article 3 bis

titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils

Article GH 39

Installations d'appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)

Article 2

Ces instruments comprennent : Les instruments de pesage à équilibre non automatique dans lesquels la position d'équilibre est recherchée entièrement par l'opérateur ; Les instruments de pesage à équilibre automatique dans lesquels la position d'équilibre

Article 226-3.06

D'une manière générale, les dispositifs automatiques de démarrage d'exploitation et de commande doivent comporter des moyens manuels qui permettent de neutraliser les dispositifs automatiques même dans le cas d'une défaillance d'une partie quelconque

Article MS 56

L'installation de détection automatique d'incendie doit déceler et signaler tout début d'incendie dans les meilleurs délais et mettre en oeuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis. § 3.

Article ANNEXE

CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :

Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.

Article S 51

. - Les réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents ou d'objets facilement inflammables, les ateliers, garages, réserves d'emballages, dépôts d'archives et, en général, tous les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent

Article 1

Pour l'application du présent arrêté : les portes ou portails automatiques et semi-automatiques sont des fermetures automatiques et semi-automatiques ; les termes : fermeture automatique, fermeture semi-automatique, volume de débattement, aire de

Article 4

technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client Assurer l'approvisionnement et l'exploitation d'un parc de distributeurs automatiques Installer, mettre en service et assurer la maintenance curative des distributeurs automatiques

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Association du Nord de la Picardie des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. - Nord-Picardie), 8, rue de Valmy, 59019 Lille Cedex.

Article U 81

Les installations d'appareils électriques doivent répondre aux dispositions du chapitre III du titre II.

Article T 79

La démonstration d'appareils à gazogène est interdite à l'intérieur des établissements visés par le présent chapitre.

Article 221-II-1/49

ou de commande à distance. 5 Le dispositif automatique de commande à distance doit être conçu de telle manière qu'en cas de défaillance, l'alarme soit donnée.

Article 31

La validité de la fonction d'étalonnage déterminée lors de la procédure QAL 2 et la variabilité du système automatique de mesure sont vérifiées annuellement lors de l'AST.

Article 223 a-II-1/50

Le dispositif automatique de commande à distance doit être conçu de telle manière que, en cas de défaillance, l'alarme soit donnée.

Article R4312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

Il est interdit à l'infirmier de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments, de produits ou d'appareils.