Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (COM., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.037), que la société Sadeco (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.028), que les sociétés Bamex et Bamex agricole (les importateurs) ont importé diverses marchandises dans un département

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.038), que la société Sodicar (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion générale (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, le GIAFA (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Martinique Automobiles (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Cash Service (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Grain d'or (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Comateb (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société L'Heure et l'Or (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion générale de quincaillerie (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Panigua (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Carat (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Pharmacie Tabar-Nouval (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Générale bazar bricolage (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

(l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Farandole (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Edouard et fils (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Comptoir commercial Caraïbes (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

caisse) lui ayant refusé le bénéfice de l'exonération des cotisations et contributions sociales prévu par l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale en faveur des personnes débutant dans un département