L... a bénéficié d'honoraires d'un montant brut de 6363 euros pour la saison hivernale 2017/2018 ; qu'il résulte d'une attestation de la fondation "institution supplétive" en date du 10 août 2016, que

brute moyenne trimestrielle du service commercial, la détermination d'un taux de commission identique pour toutes les salariées commerciales en fonction de la marge brute moyenne trimestrielle et l'application

en 1995 ; "aux motifs qu'à la date du décès de Pascal A..., qui exploitait un café-restaurant, l'essentiel des ressources de Monique A... était constitué par l'activité de son mari; que la disparition

Il a constaté qu'en revanche, le taux de marge brute est ignoré. Dès lors, il a ordonné une expertise comptable, afin de déterminer la perte de marge brute subie pour cette période.

, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 88,96 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, - 389,20 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement, -

chez Technip France sont les suivantes, selon les règles en vigueur à la date de signature du présent accord.

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

U... a été engagé le 10 mars 2003 en qualité de conseiller en gestion senior par l'association Entreprendre en Seine-et-Marne ; que son contrat de travail a été transféré à l'association Boutiques de gestion

Marc X..., demeurant Mas Saint-Henri, chemin du Nourriguier, 30300 Beaucaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

chez Technip France sont les suivantes, selon les règles en vigueur à la date de signature du présent accord.

Il en conclut que seule la perte sur une année de marge brute peut être retenue. 19.

de préavis, outre 530,60 euros brut au titre des congés payés afférents, - 1 658, 14 euros net au titre de l'indemnité de licenciement, lesdites sommes avec intérêt de droit à la date du 11 août 2021

euros brut, ou 83 293,75 euros brut de rappel de salaire et l9 125,63 euros brut, ou 8329,37 euros brut, de congés payés afférents, au titre des heures de travail impayées, incluant les supplémentaires

absorption en date du 16 mars 2023 ; En tout état de cause - Juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.

chez Technip France sont les suivantes, selon les règles en vigueur à la date de signature du présent accord.

sur les dernières conclusions déposées par les parties ; que si dans ses premières conclusions en date du 5 juin 2020, M.

1988, il devait percevoir une rémunération annuelle brute et forfaitaire de 300 000 francs, augmentée d'une partie variable au montant brut de 30 000 francs pour une réalisation à 100 % du deuxième niveau

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment