Aux termes de ses conclusions en date du 19 mars 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.

à chaque date anniversaire du contrat, la marge brute effectivement réalisée sur l'exercice précédent pour permettre à l'assureur de calculer la marge prévisionnelle de l'année en cours ; que ces mêmes

La société SHW fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Camelin, à titre de dommages et intérêts, la somme de 7 894 588 euros correspondant à la marge brute dont cette dernière avait été

N... du 13 mars 2007 comme l'avenant du 1er janvier 2008 prévoyaient qu'à la rémunération de base du salarié s'ajoutait un intéressement d'un taux de 3 % porté à 7 %, calculé sur la marge brute de la clientèle

le 31 mars 2005 (12 mois) et l'attestation de son expert-comptable attestant de la régularité et de la sincérité des documents comptables précités et de la conformité des taux de marge brute ; qu'en se

brute invoquées par l'employeur comme causes du licenciement, la cour d'appel a substitué sa propre appréciation à celle de ce dernier quant à l'organisation des services de l'entreprise et a ainsi violé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), de fixer à une certaine somme l'indemnité pour "perte de marge

de sa réintégration effective, somme provisoirement arrêtée à la date du 24 mars 2014 à 142 342,20 euros outre 14 234,22 euros, sauf à déduire les revenus de remplacement éventuellement perçus pendant

Pour condamner la société à payer au salarié la somme de 2 474,85 euros bruts de rappel de salaire pour heures supplémentaires accomplies du 1er septembre 2012 au 31 mars 2014 outre 247,49 euros bruts

relevé, sans dénaturation, que la malfaçon affectant la dalle était connue dès le mois de juillet 2008 (date du rapport du Bureau Veritas) et retenu que les travaux de reprise auraient pu être effectués

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur

toutes deux la marge brute, la société L'Amy devait être indemnisée sur la base de cette perte de marge brute, soit à hauteur du préjudice dont elle se bornait à affirmer qu'il s'élevait à la somme de

Y... et du salaire brut afférent ne permet pas d'affirmer que Marc Y... aurait eu un salaire largement supérieur au salaire retenu, et ne constitue pas un élément suffisant pour que soit réappréciés les

Le taux de marge réalisé correspond à la marge brute réalisée, prenant en compte les coûts d'achat de matériel, coûts liés à la réalisation des prestations d'installations et de maintenance versus le prix

base du bénéfice net, que "l'indemnisation selon cette méthode (de la marge brute), c'est-à-dire selon la perte de revenus ne s'applique que dans le cas d'une éviction partielle", sans répondre aux moyens

A l'issue des deux visites médicales en date des 20 mars et 4 avril 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte au poste de personnel navigant technique et précisé qu'il serait éventuellement

Déclenchement de comptes : 11500 euros (conditions : minimum 5000 euros de marge brute ; 100 euros par compte ; plafonnement à 115 comptes, soit 57% du portefeuille ) ; .