CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 869 résultats pour « demande d'indemnité de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f61e9

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

société Promodif en qualité de représentant multicartes, a été rompu le 20 novembre 1986 à effet à la fin de la saison printemps-été 1987 ; qu'ayant saisi le 4 juin 1987 la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d6d

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de préavis et de rupture ; Attendu que la société SLTS fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli les demandes de M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5092

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

consultation spécialisée de Chateauroux ; que, convoquée à un entretien préalable le 10 août 1987, elle a été licenciée par lettre du 20 novembre 1987 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa037

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

son arrêt de travail, le 13 janvier 1986, M. de Y... s'est présenté à la société SPS Ile-de-France qui a refusé de l'employer ; que, privé d'emploi, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4430

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnités de préavis et de licenciement, l'arrêt a énoncé qu'en demandant à l'intéressée d'aménager pour 1985 une année de transition, tenant

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c3

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

X... de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt a énoncé que l'employeur ayant

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401bf9

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

d'effectuer son préavis de trois mois jusqu'au 15 décembre 1990, y a mis fin en cours d'exécution, dès le 19 octobre 1990, en saisissant la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f6e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

apte à la reprise du travail en évitant le port de charges ; que, le même jour, la salariée a remis sa lettre de démission et a quitté l'entreprise ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab93

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

donné lieu à quatre avertissements entre le 28 septembre 2000 et le 17 décembre 2001 et le conflit entretenu par elle depuis ce dernier avertissement ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes

Source officielle
CC

soc

61372448cd58014677414316

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

au titre des congés payés pour la période du 1er juin 1999 au 6 juillet 2000 et des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel retient que, s'agissant de la période considérée, force est

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740661c

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

réponse de sa part à la date du 15 octobre 1993, elle constaterait la rupture des relations de travail du fait de la société ; que, le 22 octobre 1993, elle saisissait la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa273

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis s'il est dans l'impossibilité de l'effectuer ; qu'en jugeant que le salarié avait droit au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, même

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a42

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

dans ces conditions, le moyen qui fait valoir que l'arrêt en ne recherchant pas si la salariée s'était rendue coupable d'une faute lourde ou d'une faute grave n'a pas justifié légalement le rejet des demandes

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527fd

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société, le 7 août 1992 pour faute grave, de ses demandes d'indemnités de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53112

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

sans intérêt) ; Mais sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnités de préavis et de licenciement

Source officielle
CC

soc

613724bfcd58014677418082

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

magasin de Brive-la-Gaillarde où elle travaillait habituellement, à un magasin de Tulle, nonobstant la clause de mobilité insérée à son contrat de travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d2d

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

TRAVAIL, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS DE LA DEMANDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00357

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors « qu'il appartient à celui qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d39

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X... a, lors de l'audience du 27 juin 2000 devant la cour d'appel, abandonné cette demande d'indemnité de préavis à la barre ; qu'en conséquence, la cour d'appel, en condamnant l'employeur à payer une

Source officielle

Page 2 sur 4044

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.