X..., salarié du Groupement d'intérêt économique Tunnel de Marseille a été victime d'un accident du travail ; Attendu que pour le débouter de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

D... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que M.

X... ont été déboutés de leur demande de reconnaissance de mur mitoyen par arrêt d'une cour d'appel le 3 février 2004; qu'ils ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande de cession forcée de

Le 26 septembre 2016, il a saisi la caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

de copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour l'affection « plaques pleurales calcifiées

[W] [H] a saisi la caisse primaire d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable et un procès-verbal de non-conciliation a été établi le 25 janvier 2016. Le 2 mars 2016, M.

Romaine, a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait avec une équipe d'ouvriers au nettoyage des berges de l'Ouvèze ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 1999) l'a débouté de sa demande

1952 au 28 février 1964, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle à compter du 15 octobre 1991, avec un taux d'IPP de 2 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

devenue Atofina, de 1958 à 1967, a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural d'origine professionnelle ; qu'après son décès, ses ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

Elle a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Sotrimar en qualité de caissière, a ressenti une décharge électrique alors qu'elle se penchait sous le meuble de caisse pour y chercher des sacs ; qu'elle a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

X..., salarié de la société Everite du 6 janvier 1956 au 15 septembre 1985, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance

, 7 septembre 2004) que Mme X..., alors salariée du groupement d'intérêt économique Hexagone santé, a été victime le 18 février 1997 d'un accident du travail ; que la cour d'appel a accueilli sa demande

Rhône charpente couverture maçonnerie (l'employeur), a été victime d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande

/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

L'assuré a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Scop, a chuté alors qu'il descendait d'une échelle d'environ deux mètres permettant d'accéder au-dessus de la cuve d'un mélangeur ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 juillet 2002) a rejeté la demande

construction (la société), a été victime d'un accident du travail à la suite duquel une incapacité permanente partielle de 8 % lui a été reconnue ; que la juridiction de la sécurité sociale a accueilli sa demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.