CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 969 résultats pour « demande en requalification d'un contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372512cd5801467741abbc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses

Source officielle

Page 2 sur 1349

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372512cd5801467741abb7

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de travail intermittent ; que, suite à son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée et de diverses

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb8

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de travail intermittent ; que suite à leur licenciement ou à leur départ à la retraite, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbb

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

; que suite à son licenciement le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ;

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 17 mai 2016, Mme [H] [O] saisissait le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00256

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

lié à un accroissement temporaire de l'activité ; que le salarié ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats de mission en un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de mission de manutentionnaire, fondés, pour la plupart, sur un motif lié à un accroissement temporaire de l'activité ; que la salariée ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00596

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée du 28 juillet 2016 en contrat à durée indéterminée et de paiement de diverses sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00916

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle a saisi, le 10 décembre 2015, la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de travail en un contrat à durée indéterminée et à temps complet ainsi qu'en paiement de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00660

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 28 décembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail intermittent en contrat à temps plein et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01184

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 21 mai 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et des contrats à temps partiel en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00734

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le 19 septembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01953

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de travail à durée déterminée successifs conclus pour des périodes s'étendant entre le 8 mars 1999 et le 12 juillet 2011 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 12 juillet 2012, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée à temps complet, de demandes en paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba62

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Y..., exploitant de l'hôtel du Roc au chien à Bagnoles-de-l'Orne, un contrat SIVP en vue d'une formation de femme de chambre-lingère ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00376

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 8 janvier 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au titre de la rupture du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02187

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le 25 mai 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée saisonniers en contrat de travail à durée indéterminée et au titre de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01030

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 19 mars 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, en paiement de diverses

Source officielle