La société cessionnaire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre l'emprunteur, alors « que relève du champ d'application de la directive 2005/29/CE la relation juridique entre une société

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La société Crédit logement a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

ou leur changement, que certaines de ces défaillances avaient été la cause de divers incidents dommageables pour d'autres éléments du navire ; que M.

Le demandeur au pourvoi n° S 24-14.808 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation et la demanderesse au pourvoi n° W 24-14.812 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation

Par jugement du 4 novembre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a renvoyé les parties devant Me [P], notaire à Paris, afin de procéder aux opérations de comptes

de ses moyens, fins et prétentions ; - declarer Mme [F] [Q] irrecevable devant le juge de la mise en état en sa demande de vérification d'écritures concernant la signature de M.

V..., Mme N..., épouse O..., et Mme S..., épouse T..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° N 15-29.442 ; Les demanderesses au pourvoi n° C 15-27.133 invoquent, à l'appui

La société Costa Crociere SPA a formé un pourvoi incident contre le même jugement. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Q... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Alain, - LA COMPAGNIE NIEUW ROTTERDAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, notamment, a condamné le premier pour publicité fausse

[D] [J] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT M.

La SCI et le syndicat coopératif font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes des propriétaires de lots, alors : « 1°/ que les appelants, par conclusions sur incident du 10 décembre 2020

[K] [F], 2°/ Mme [P] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 23-15.688 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 avril 2024, Monsieur [W] [J] a maintenu ses demandes dirigées contre la SARL I-Particuliers sauf à solliciter sa condamnation à lui payer la somme

contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

contre l'architecte et son assureur ; Attendu que les sociétés JAC et MAF font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes dirigées à leur encontre, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'architecte