respecté l'obligation s'imposant au locataire, qui entend installer une antenne parabolique, d'en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en joignant une description

a été exactement relevé que la SARL BAT ECO, en sa qualité d'économiste de la construction, a établi un document intitulé « cadre de décomposition du prix global et forfaitaire » et procédé à la description

    Le 8 décembre 2008, les requérants renvoyèrent à la Cour le formulaire de requête complété par une description détaillée des faits et des griefs et accompagné des documents internes pertinents

La métropole a également relevé que la société Phocea Voyages ne faisait pas mention de la description détaillée des procédures d'exploitation de son sous-traitant, la société des Autocars de Provence,

d'une demande en résiliation, n'a pas modifié l'objet du litige en constatant, pour rejeter cette demande, que les preneurs avaient notifié leur projet aux propriétaires en leur faisant parvenir une description

février 1998) retient que la décision de préemption de la SBAFER ne comporte qu'une seule allusion à une exploitation déterminée qui ne suffit pas à constituer une motivation concrète qui suppose une description

justification de l'engagement de location d'un appartement situé [Adresse 2] souscrit par la société Hexagonal Holding au profit du président de la société depuis le mois de juillet 2018 ; ' la description

FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 836-1 DU CODE RURAL, LE PRENEUR A L'OBLIGATION DE FOURNIR AU BAILLEUR UNE DESCRIPTION

manifestement erronée de "AB 34" ; que l'acte de partage, qui attribue cet immeuble à Mme X..., et qui reprend cette référence cadastrale, mentionne le même prix de 339 000 francs, mais ne donne pas de description

d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort, tant des mentions de l'arrêté attaqué, que de la référence faite par ce dernier à la décision de refus de séjour, décision qui comporte une description

particulièrement vulnérable en raison de son état de santé psychologique et physique (fin de grossesse, puis période suivant l'accouchement), état connu de l'auteur ; "aux motifs que "(...) la description

revanche elle a retenu que le notaire n'avait aucune raison de suspecter l'évaluation fournie par Mme Y..., laquelle avait été faite après visite des lieux par la société Seritec et contenait une description

L’annonce en question mentionnait l’âge et l’année de naissance de l’intéressé, donnait une description détaillée de son physique, comportait un lien vers une page Internet qu’il avait à l’époque et où

prestation de compensation du handicap lui sera accordée pour la réalisation d'une marche intermédiaire entre le séjour et la terrasse à proportion d'un devis qui sera présenté compte tenu d'une description

justifié au regard de leurs caractéristiques propres comparées à celles des parcelles témoins ; que si le requérant reproche à l'expertise son imprécision, au motif qu'elle ne fournirait pas une description

l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la rétractation de l'ordonnance du requête du 19 décembre 2005, AUX MOTIFS QUE la société INTER CAVES indique qu'elle souhaitait voir dresser un procès-verbal de description

preneur peut, afin d'améliorer les conditions de l'exploitation, procéder à la mise en oeuvre de moyens culturaux non prévus au bail ; qu'il doit, à défaut d'accord amiable, fournir au bailleur une description

susvisé ; 2°/ que la saisie-contrefaçon permet de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description