Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 871 résultats pour « description insuffisante »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 871 résultats pour « description insuffisante »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-1
Les montants moyens peuvent être majorés lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières, ou lorsqu'ils sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les
Article L212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
Lorsque leurs ressources sont insuffisantes, les familles dont les soutiens accomplissent les obligations du service national, qu'elles résident ou non en France, ont droit à des allocations. Ces allocations sont à la charge du budget de l'Etat.
Article ANNEXE II
DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAÎTRISES
LEGIARTI000046296469
Marché alloti (*) : □ Oui □ Non Description du lot n° 1 : CPV du lot n° 1 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : Lieu d'exécution du lot n° 1 : Description du lot n° 2 : CPV du lot n° 2 : [ ] [ ] [ ]
Article L1142-24-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 80
En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur ou de la personne responsable mentionnés à l'article L. 1142-24-6 de faire une offre ou en cas d'offre manifestement insuffisante, l'office est substitué à l'assureur ou à la personne responsable
Article L131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96
-En cas de cession du droit d'exploitation, lorsque l'auteur a subi un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l'œuvre, il peut provoquer la révision des conditions de prix du contrat.
Article R165-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 86
fabricants et les distributeurs mentionnés à l'article L. 165-3-3 en publiant au Journal officiel un avis de projet de fixer les tarifs de responsabilité ou les prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description
Article 10
La description ne comporte pas de renvois aux revendications.
LEGIARTI000042232458
I. - Description du dispositif expérimental
Article D642-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79
Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une description du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.
Article L6123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46
aéronef exploité par le redevable ou lui appartenant peut être requise auprès du juge du lieu d'exécution de la mesure par les autorités et dans les situations suivantes : 1° Le ministre chargé des transports, en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant
Article 6
En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut être autorisé.
Article R165-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44
-Pour chaque description générique inscrite sur la liste prévue à l'article L. 165-1, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise si le code prévu à l'article L. 165-5-1 permettant l'identification individuelle du produit
Article Annexe 9
Intitulés et descriptions des tests ou des essais.
Article 12
Pour l'attribution du diplôme, le jury peut demander aux élèves ayant obtenu des résultats insuffisants de combler leurs lacunes au travers de la réalisation d'études ou travaux complémentaires.
Article 8
La requête en délivrance, la description et les revendications ne comportent pas de dessins.
Article MS 24
. - Lorsque la pression des conduites de ville est insuffisante, il doit être installé un surpresseur ou tout autre dispositif permettant de relever cette pression.
Article 2
A titre transitoire et pour les produits inscrits par description générique sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale à la date d'entrée en vigueur du présent décret, un arrêté des ministres chargés de la santé et de
Article R4313-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
La documentation sur le système d'assurance qualité comprend notamment une description :
Article D214-80-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
de frais et commissions ; ii) Description du type de frais et commissions prélevés ; iii) Règles de plafonnement des frais et commissions, telles qu'elles découlent de l'application de l'article D. 214-80.
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