de rejoindre la société Trans air freight (TAF) exerçant la même activité et les parties sont convenues de fixer à la fin du mois de janvier 1994 le terme du contrat de travail ; qu'invoquant un détournement

Z..., ainsi que pour détournement de clientèle et dénigrement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société La Particulière et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur

Le Y..., salarié de SFE, et de détournements de clientèle, la société SFE l'a assignée afin d'obtenir la cessation des agissements incriminés et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

Gmbh, qui aurait détourné sa clientèle via l'apropriation illicite de son fichier-clients par l'intermédiaire d'un ancien salarié, Mme Y..., agissant en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire

X... pour le voir déclarer coupable de détournement de clientèle et de concurrence déloyale ; que, par jugement du 27 octobre 1995, le tribunal de commerce d'Avignon, considérant que M.

Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

[D] et la société Enez Sun à verser la somme de 200'000 euros à la société Europe et Communication pour détournement de clientèle accompagné de man'uvres déloyales'; - Fixé à la même somme la créance

les aveux de Jean-Michel X... et les éléments versés aux débats par la partie civile justifient que pour ces faits, le prévenu soit déclaré coupable d'abus de confiance ; qu'il a en effet sciemment détourné

X... dans le secteur protégé et avait fautivement détourné sa clientèle, la société François l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

- aucun agissement de détournement de clientèle ne pourrait lui être reproché, la perte de clientèle de la société EIFFEL INDUSTRIES ayant pour origine la perte de compétitivité et la mauvaise qualité

l'article 1382 du code civil, alors que, d'autre part, selon les propres énonciations de l'arrêt, la société La Coifferie avait ellemême reconnu être dans l'impossibilité d'apporter la preuve du détournement

. ; que la société CAC 06, se plaignant d'un détournement de clientèle de la part de M. Y... F... et de la société V Art, dont le gérant associé est M. J...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2021), la société Affichage CLG, suspectant des actes de concurrence déloyale et de détournement de clientèle de la part d'un de ses anciens

recevait une commission, pour ses services ; qu'au 30 avril 1986, la convention entre la caisse et la société, venue à expiration, n'a pas été reconduite ; que la caisse a proposé, peu après, à ses clients

la lettre de licencement un seul agissement consistant à avoir réparé pour leur compte, dans les locaux de l'entreprise et en dehors des heures de travail, le moteur d'un véhicule appartenant à un client

X... un débauchage de personnel et un détournement de clientèle, la société Effigest et la société Effigest Seine-et-Marne (les sociétés Effigest) les ont assignés en concurrence déloyale et parasitisme

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 2019), se plaignant de faits de détournement de clientèle par débauchage de salarié, la société Synergie a saisi le président d'un tribunal de grande instance

d'Inlex, agissant de façon répétée contre ses intérêts, dans le cadre d'une action concertée avec d'autres salariés et d'un projet parfaitement réfléchi, adoptant un comportement indélicat aux fins de détourner