grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Tasq une indemnité de 9 millions de francs pour avoir débauché son personnel et détourné sa clientèle, alors, selon le pourvoi

que la société Fiduciaire Mallet, a attrait devant la juridiction prud'homale Mlle Y... et Mme Z..., salariées démissionnaires, en leur réclamant réparation d'actes de concurrence déloyale et de détournement

patent de clientèle, soutenant qu'aucun détournement de clientèle par des procédés déloyaux ne pouvait être relevé, et qu'elle contestait enfin avoir détourné les moyens de production et d'organisation

Bruno X... et Mme Helen A... avait fautivement détourné sa clientèle ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour décider que la société

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 septembre 1995), que la société Hélice, imputant à une société concurrente, la société Brothers engineering international (la société BEI), des faits de détournement

décidant néanmoins que la société Altran avait frauduleusement détourné la clientèle de la société RSDI en embauchant M.

d'administrateur de cette société, a créé le 9 janvier 2001, une société concurrente, la SAS Coveris ; que s'estimant victime de concurrence déloyale en raison de débauchages de salariés, de dénigrements et de détournements

Par ailleurs, elle estime cette dernière coupable de détournement de clientèle et réclame le paiement d'une somme de 46 993,50 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi à ce titre.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alléguant des actes de détournement de clientèle, constitutifs d'une concurrence déloyale

1988 en qualité de comptable fiscaliste, qu' il a démissionné le 26 avril 2002, avec un préavis de trois mois, auquel il a été mis fin par l'employeur le 3 juillet 2002 pour faute grave, à savoir détournement

X... qu'elle cessait de rémunérer la période de préavis en raison de détournement de clientèle dont il serait responsable ; Attendu que, la société Jules Roy fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

notamment, la création et la commercialisation d'interfaces d'emport de jumelles de vision nocturne identiques à l'interface dite « Platine » qu'elle avait conçue et commercialisait, ainsi qu'un détournement

Gérard Bouche, aux droits de laquelle vient la société Iscom, a assigné la société Fiducentre en dommages-intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale, en arguant de fautes de dénigrement, détournement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième à sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 février 2016), qu'estimant être victime d'un détournement

puis ont créé une société d'avocats ; qu'ils ont sollicité le paiement d'indemnités ; que la société Fidal a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement

», par violation de la clause d'interdiction de concurrence figurant à l'acte de cession, ainsi que par le détournement de la clientèle de TLG.

, a assigné ce dernier en dommages-intérêts pour débauchage d'un salarié et détournement de clientèle constitutifs de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu

par la Société industrielle automobile de Lorraine (SIAL), a été licencié pour faute grave le 19 juillet 1994 alors qu'il exerçait les fonctions d'aide-mécanicien ; qu'il lui était reproché "un détournement