Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, le fonctionnaire de l'un des corps des personnels administratifs supérieurs qui, faute de candidat titulaire du grade, est, par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France

Article R328-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59

Code de l'urbanisme

En cas de vacance du poste ou d'empêchement du directeur général, un directeur général par intérim peut être nommé par le conseil d'administration convoqué à cet effet.

Article 4

—

En cas de mutation ou de constitution d'un intérim, le nouveau comptable ou régisseur ou l'intérimaire est accrédité sur sa demande auprès du centre de chèques postaux. Cette demande doit être visée par le chef de service.

Article 408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13

Code général des impôts, annexe II

I. – 1° Le directeur départemental des finances publiques ou le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects ou, s'agissant des impositions

Article L262-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42

Code des juridictions financières

Il est mis fin à cet intérim par décision du procureur général qui en tient informé le premier président.

Article L272-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 46

Code des juridictions financières

Il est mis fin à cet intérim par décision du procureur général qui en tient informé le premier président.

Article L252-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 23

Code des juridictions financières

Il est mis fin à cet intérim par décision du procureur général qui en tient informé le premier président.

Article L212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32

Code des juridictions financières

Il est mis fin à cet intérim par décision du procureur général qui en tient informé le premier président.

Article 15 bis

—

Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, l'inspecteur qui, faute de candidat titulaire du grade, est, par décision du président du conseil d'administration, affecté dans un emploi d'un grade supérieur et chargé des fonctions correspondantes

Article 5

—

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent, sur le territoire métropolitain de la France comme dans les départements d'outre-mer, un intérim d'un poste vacant perçoivent une indemnité journalière fixée à 2,07 euros pour l'intérim d'un

Article 2

—

1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés tous les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après: - présence au poste ; - congé annuel, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires ; - intérim

Article R642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69

Code rural (nouveau)

Le vice-président le plus âgé remplace le président en cas d'empêchement et assure son intérim.

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, ses pouvoirs sont assumés par l'un des directeurs ou chefs de service, désigné par le conseil d'administration.

Article 113-36

—

que celles qui résultent, le cas échéant, de l'application de la réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (mission, mission temporaire, déplacement de service, tournée, intérim

Article 1

—

Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé : a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des

Article R4137-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Lorsque l'autorité militaire de premier niveau ne peut définitivement exercer son pouvoir disciplinaire, l'autorité militaire de deuxième niveau désigne nominativement l'autorité militaire qui l'exerce par intérim.

Article 32

—

. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. C. - Frais divers , Art. 12, Sct.

Article 73

—

Dans le délai de cinq jours suivant son élection, le président de la Polynésie française notifie au haut-commissaire et au président de l'assemblée de la Polynésie française l'arrêté par lequel il nomme un vice-président, chargé d'assurer son intérim

Article R461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Code de commerce

En cas de vacance du poste de rapporteur général, un intérim est assuré par le rapporteur général adjoint le plus ancien dans la fonction.

Article 3

—

, le directeur comptable et financier et de désigner les agents chargés de leur intérim, sous réserve de leur agrément par le ministre chargé de la sécurité sociale ; 6° De contrôler l'application par le directeur et le directeur comptable et financier

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