usage sur un établi, pendant l'absence momentanée de Jean-Marie Y..., professeur de génie thermique, qui, appelé à l'extérieur de l'atelier pour une question de service relevant de ses fonctions de directeur

Il soutient que : - l'Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe ne pouvait recruter de directeur par intérim que dans l'attente du recrutement d'un directeur ; le contrat litigieux

Par suite, la demande du directeur par intérim de l'EHAPD Lasserre ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

B..., représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d’Abbeville, lui a infligé la sanction

B..., représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d’Abbeville, lui a infligé la sanction

Par un courrier du 15 octobre 2021, l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité de la directrice par intérim de la maison d'arrêt que soit remis à sa disposition un lot pour pâtisserie

D A E, représenté par Me Forget et Me Mestheneas, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de la Côte Fleurie a mis fin à ses

La directrice par intérim de l'OEC a, par courrier du 31 mai 2022, informé M.

B D, représenté par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendu de ses fonctions

Par une décision du 19 octobre 2021, la directrice par intérim de l’établissement pénitentiaire lui a transmis cette liste et a refusé de lui restituter les biens y figurant.

D B en qualité de directeur par intérim de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

D..., le directeur par intérim de l’EHPAD « Les petites promenades » a constaté que l’intéressé avait quitté son poste de travail le 11 août 2023 et n’était pas non plus venu travailler le week-end des

général de l'agence régionale de santé de Corse a désigné Mme A C en qualité de directrice par interim du centre hospitalier de Calvi-Balagne.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) l'a suspendu

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice par intérim de l'Institut de cancérologie de la Loire Lucien

C A en qualité de directeur par intérim de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

E C en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et de lui octroyer la somme de " 500 001 francs des colonies françaises du Pacifique de l'article L. 761-1 " du code de

C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la directrice par intérim du Centre Hospitalier de Verneuil-sur-Avre lui a infligé un