Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 165 résultats pour « direction de l'exploitation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 165 résultats pour « direction de l'exploitation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D354-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 98
L'exploitant adresse les demandes d'aides mentionnées à l'article D. 354-1 et les demandes de paiement correspondantes à la direction départementale des territoires ou la direction départementale des territoires et de la mer du lieu du siège de l'exploitation
Article L133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44
Dans ce cas, ils doivent prescrire la consultation préalable des conseils municipaux intéressés ainsi que, le cas échéant, leur représentation équitable dans le comité de direction ; -aux stations dont l'équipement et l'exploitation ont fait l'objet de
Article 4
La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des
Article 5.1.3
La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art
Article 3
La direction interdépartementale des routes met en œuvre les politiques définies par les ministres chargés de l'équipement et des transports pour le réseau routier national.
Article 14
Le directeur responsable et les membres du comité de direction agréés par le ministre de l'intérieur ont seuls qualité, dans le cadre de leurs attributions respectives, pour s'occuper de l'exploitation des jeux et pour donner des ordres aux employés de
Article D361-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
Les personnes dont l'exploitation est comprise en totalité ou en partie dans les communes concernées par l'arrêté prévu au cinquième alinéa de l'article D. 361-21 présentent une demande d'indemnisation dans les trente jours suivant la date de publication
Article 4
I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée : 1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux
Article R2322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 20
Sans préjudice des dispositions du livre Ier de la partie VI du présent code, toute personne physique ou morale qui se propose d'entreprendre ou de poursuivre l'exploitation d'un établissement de santé mentionné à l'article L. 2322-1, qu'elle en assure
Article Annexe IV
Module M2-7 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction Module M3-7 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction Module M4-7 Entretien et réparation au niveau de
Article 109
avant le 15 juin 1981 et qui ont reçu une attestation d'aménagement à titre expérimental, pourront recevoir une attestation d'aménagement à titre définitif sans modification de l'aménagement intérieur, sauf si des incidents survenus au cours de l'exploitation
Article 5
Module M2-5 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction Module M3-5 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction Module NM-5 Module national machine au niveau de
Article 4
Module P2-5 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction Module NP-5 Module National Pont au niveau de direction Module M6 Machine 2° Des formations, telles
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGAPé mis en œuvre par le centre des archives
Article D666-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 55
Tout exploitant de moulin produisant de la farine de blé tendre destinée à la consommation humaine en France métropolitaine est tenu, pour chacun de ses établissements, de déposer, un mois avant le début de l'exploitation, une déclaration d'existence
Article 11-1
La direction du numérique assiste le ministre dans l'organisation et le pilotage des actions du ministère en matière de numérique.
Article 5
La direction générale des finances publiques peut faire appel à un prestataire externe pour la gestion technique des téléprocédures et l'exploitation du serveur.
Article 2
Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : a) Les
Article 5
Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont recrutés : 1° Dans la proportion de 85 % des emplois d'ingénieurs à pourvoir, parmi les élèves ingénieurs ; 2° Dans la limite de 15 % des emplois d'ingénieurs à pourvoir, par examen
Article Annexe H
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires
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