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45 958 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00770

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

régionale d'exploitation Centre-Auvergne ; Qu'en statuant ainsi sans constater que le syndicat UNSA-ASF était représentatif au sein de l'établissement de la direction régionale d'exploitation Centre-Auvergne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01821

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du CHSCT Orange de la direction de l'exploitation

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403288

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X... et de rechercher si la réorganisation de la direction de l'exploitation bancaire était de nature à justifier le transfert précipité du salarié de Toulouse à Lille et en faisant peser sur M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f562d

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

X... assure effectivement et personnellement la direction de l'exploitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00038

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

l'organisation des élections des membres du comité social et économique, qui se sont déroulées au sein des différents établissements de janvier à décembre 2019, la Société générale comportait deux directions

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0feb

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... a été recruté en août 1962 par la Société de pêche maritime et de ravitaillement (SAPMER) pour assumer à compter du 1er janvier 1963 les fonctions salariées de directeur de l'exploitation de cette

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743962

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Gérard X..., le père de l'intéressé assurait la direction de l'exploitation agricole familiale d'une superficie de 54 ha environ, comportant une soixantaine de bovins et une cinquantaine de chèvres et

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa09

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

, "LE REFUS, PAR LE PRENEUR, D'ASSURER LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION EN ACCORD AVEC LES BAILLEURS NE POUVAIT CONSTITUER UNE RAISON VALABLE POUR JUSTIFIER LA CONVERSION" ET QUE, D'AUTRE PART, "POUR RECHERCHER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603755f39908d233c13a4e5a

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES (DEI) [Adresse 3] [Localité 1] CHSCT DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRAS TRUCTURES (DEI) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418d0

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

PARTAGEANT PRODUITS ET FRAIS, LA SIMPLE AFFIRMATION QUE LE PROPRIETAIRE PARTICIPAIT "DANS UNE CERTAINE MESURE" AUX TRAVAUX NE REPONDANT PAS AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT PRECISE COMMENT LA DIRECTION

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55413

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

D'ALSACE ET DE LA MOSELLE ET NON A LA CAISSE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT, A ALORS QU'ELLE CONSTATAIT QUE L'ACTIVITE DE L'INTERESSE AU SEIN DE SON ENTREPRISE CONSISTAIT SURTOUT EN LA DIRECTION

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1e1

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

époux X... étaient encore les véritables exploitants de la parcelle louée ; qu'en déclarant que l'aide apportée aux preneurs par leur fils "n'induisait pas nécessairement une substitution dans la direction

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706723

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

Accord sur le temps de travail lors d'opérations programmées à la direction de l'exploitation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348521

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Avenant n°12 à l'Accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'établissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351675

—

23 juin 2022

23 juin 2022

Avenant n°11 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'établissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295087

—

29 juin 2021

29 juin 2021

Avenant n°10 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446527

—

25 juin 2020

25 juin 2020

Avenant n°9 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037391071

—

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Avenant n°7 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367789

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avenant n° 14 à l’Accord d’Etablissement n° 5 relatif à la détermination des saisons sur l’Etablissement de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337755

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Avenant n° 13 à l’Accord d’Etablissement n° 5 relatif à la détermination des saisons sur l’Etablissement de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

Source officielle