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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
2013/60/UE modifiée par la directive 2005/30/ CE.
Article 1
travail les arrêtés du ministre du travail et de la participation en date des : 15 janvier 1965, prorogé par l'arrêté du 21 mars 1978, portant dérogation aux prescriptions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88
Article 6
Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente en matière de réception CE au sens de l'article 3 de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60/UE modifiée par la directive 2005/30/ CE ; Au sens de l'article 14 de la directive
Article R233-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 74
lequel ces sociétés sont incluses, sont établis en conformité avec les articles L. 233-16 à L. 233-28 ou, pour les entreprises relevant de la législation nationale d'un autre Etat, avec les dispositions prises par cet Etat pour l'application de la directive
Article 17
L'article L. 88 concerne l'ancien code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988
Article L214-24-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42
I. – Le présent paragraphe est applicable, sous réserve des conditions prévues à l'article 6 de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 : 1° A un ou plusieurs FIA gérés par la même société de gestion qui, soit séparément, soit conjointement en application
Article 89
Chaque dossier déposé auprès du secrétariat unique mentionné à l'article 88 doit comporter :
Article 2
Sont abrogés : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2
Article 3
La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
Article ANNEXE I
FIXANT LE MODÈLE DE LA CONVENTION DE STAGE RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE DANS UN EjTABLISSEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 DU DÉCRET N° 88-321 DU 7 AVRIL 1988 RELATIF AU TROISIÈME CYCLE DES
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1
Article L111-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90
règles d'imputation, les périmètres comptables et les principes déterminant les relations financières entre les différentes activités, qui sont proposés par les opérateurs concernés pour mettre en œuvre la séparation comptable prévue à l'article L. 111-88
Article 16
(Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.)
Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.
Article L723-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48
En outre, les agissements prévus aux articles L. 88, L. 88-1, L. 92 à L. 95, L. 106 à L. 109, L. 113 et L. 116 du même code sont punis des peines prévues respectivement à chacun de ces articles.
Article 31
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-250 DC du 29 décembre 1988.
Article 30
Article R2122-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.
Article R228-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 45
à la circulation des personnes et des véhicules ; 5° De ne pas respecter, pour tout propriétaire ou toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive
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