Article R2122-89 · Code du travail — CodexAI

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Article R2122-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2011

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Texte de l'article

Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.

Articles cités dans le texte

Article R2122-88

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2122-89 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02174

14 décembre 2015

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